Législature 2021 - 2026
ANNéE 2024
- Interpellation Nicole Haenggeli, Vivian Comte, Marie-Claire Dutoit, Michel Grand, Adeline Lachat, Natacha Mahaim Sidorenko, Giv Mesgarzadeh, Floriane Gloor, Demetrio Varela, Michèle Montes
« Interpellation concernant les mégots de cigarettes » (séance du 25.04.2024)
ANNéE 2023
- Motion René Grand, Agnès Pache, Clémence Capt, Delphine Lemay, Leïla Atangana, Nicolas Repond et Rachel Fasel "Gratuité du transport communal pour les aînés urbigènes" (séance du 23.02.2023)
Refusée par le Conseil communal (séance du 23.02.2023) - Interpellation Nicole Haenggeli "Pour une plus grande transparence des listes d'attente en accueil pré et para scolaire" (séance du 23.02.2023)Réponse de la Municipalité (séance du 27.04.2023)
- Interpellation Cora Pasteur "Pour une équité de traitement entre nos établissements publics" (séance du 23.02.2023)Réponse de la Municipalité (séance du 22.06.2023)
- Interpellation Rachel Fasel, Agnès Pache, Delphine Lemay, Corinne Authouart Piguet, Nicole Haenggeli, Adeline Lachat, Stéphane Collet, Schirley Germond, Cédric Groux, Sandra Schmuki et Philippe Cochard "Pour répondre au besoin urgent de places en unité d’accueil pour écoliers (UAPE) pour la rentrée scolaire d’août 2023"
Réponse : voir préavis no 28/23 - Interpellation René Grand "Arrêts de bus postal : des mosaïques à risques ?"Réponse de la Municipalité (séance du 22.06.2023)
- Postulat Ilhem Grivat et Jérémie Richner "Quelle sera la Municipalité de demain ? " (séance du 07.09.2023)
- Interpellation Jérémie Richner "Sur les gobelets réutilisables de la Commune" (séance du 07.09.2023) Réponse de la Municipalité (séance du 02.11.2023)
- Postulat Groupe PLR "Pour la transparence des places en préscolaire ou parascolaire " (séance du 02.11.2023)
- Proposition Stéphane Collet "Modification art. 38 du règlement du Conseil communal" (séance du 02.11.2023)
- Proposition Stéphane Collet "Modification art. 72 du règlement du Conseil communal" (séance du 02.11.2023)
- Interpellation Patrick Jaquenoud "Comment la Municipalité compte réagir concernant les personnnes qui squattent les bancs de la place du Marché ?" (séance du 02.11.2023)
ANNéE 2022
- Motion Philippe Cochard "Pour une actualisation du règlement sur la gestion des déchets du 7 mars 2013" (séance du 05.05.2022)
Réponse : voir préavis no 25/22 - Interpellation Nicole Haenggeli, Marie-Claire Dutoit, Nicolas Monnier, Michèle Montes, Vivian Comte "Pour une réduction des déchets communaux" (séance du 05.05.2022)Réponse de la Municipalité (séance du 23.06.2022)
- Pétition des habitants de la Magnenette et d’Orbe « Préservons un biotope de valeur à la Magnenette et créons un lieu de partage et de détente intergénérationnel » (séance du 23.06.2022)Liste de la commission Rapport de la commission
- Interpellation Jérémie Richner "Pour une surveillance au parc St-Claude" (séance du 08.09.2022)Réponse de la Municipalité (séance du 03.11.2022)
- Interpellation Delphine Lemay "Pour une réduction des listes et délais d'attente en UAPE" (séance du 08.09.2022)Réponse de la Municipalité (séance du 15.12.2022)
- Proposition de M. Stéphane Collet "Modification du règlement du Conseil communal" (séance du 03.11.2022)
- Interpellation Cora Pasteur "Pour une adaptation de la circulation le jour du Marché" (séance du 15.12.2022)Réponse de la Municipalité (séance du 23.02.2023)
ANNéE 2021
- Interpellation Bertrand Gillabert, Arnold Poot, Raffaele Massafra, Gilberto Granelli, Ajni Kurtisi, Thierry Rolli et Patricia Karius: "Cybercriminalité : comment les serveurs de l'administration communale sont-ils protégés ?" (séance du 09.09.2021)Réponse de la Municipalité (séance du 04.11.2021)
- Postulat groupe PLR: Guido Roelfstra, Stéphane Collet, David Herren, Jean-Michel Magnenat, Didier Béguelin, Ilhem Grivat, Romaine Girardet, Jean-François Martin, Christophe Mermoud, Patrick Jaquenoud, Marjan Subasik, Helena-Mia Ghosn, Anna Montefusco et Serge Herzig : "Développement de l'infrastructure pour les Urbigènes" (04.11.2021)
Réponse : voir préavis no 17/22
Législature 2016 - 2021
ANNéE 2021
- Interpellation Corinne Authouart Piguet, Marie-Claire Dutoit, Vivian Comte, Nicolas Monnier: "pour un point de situation sur la gestion des arbres et autres structures naturelles relevant du règlement du classement communal des arbres" (séance du 18.02.2021)Réponse de la Municipalité (séance du 29.04.2021)
- Motion Philippe Cochard: "Pour un système de comptage des voix efficient au sein du Conseil communal" (séance du 29.04.2021)
Réponse : voir préavis no 15/22
Année 2020
- Motion Eva Mladinic: "Pour de la vaisselle réutilisable lors des manifestations à Orbe" (séance du 27.02.2020)
Réponse : voir préavis no 16/22 - Postulat Corinne Authouart Piguet, Christophe Hunziker, Eva Mladinic, Natacha Mahaim Sidorenko: "Pour un développement du jardinage en milieu urbain dans le respect de l'environnement" (séance du 27.02.2020)
Réponse : voir préavis no 09/21 - Interpellation Marie-Claire Dutoit, Natacha Mahaim Sidorenko, Corinne Authouart Miguet, Charlotte Deslarzes, Blaise Tissot: "Pour une optimisation des correspondances en gare de Chavornay" (séance du 27.02.2020)Réponse de la Municipalité (séance du 10.09.2020)
- Interpellation Nicole Haenggeli: "Pour une garderie durable dans le quartier Gruvatiez" (séance du 25.06.2020)Réponse de la Municipalité (séance du 10.09.2020)
- Interpellation Cora Pasteur: "Pour un règlement des jardins communaux de Montchoisi"
(séance du 25.06.2020)Réponse de la Municipalité (séance du 10.09.2020) - Postulat Corinne Authouart, Eva Mladinic, Marie-Claire Dutoit, Natacha Mahaim Sidorenko: "Pour une Grand-Rue commerçante, attractive et piétonne durant l'été"(séance du 25.06.2020)
- Motion Corinne Authouart Piguet, Eva Mladinic, Nicolas Monnier: "Pour la mise en place d'un plan de mobilité scolaire à Orbe" (séance du 10.12.2020)
Réponse : voir communication no 04/22 et préavis no 19/22 - Postulat Daniel Reinmann: "Pour que les places de stationnement deviennent gratuites dans le but de soutenir les commerçants de la Ville d'Orbe durant la crise du COVID-19" (séance du 10.12.2020 - postulat non pris en compte par le Conseil communal et classé sans suite)
ANNéE 2019
- Motion Fanny Naville:"Pour une politique d'intégration de nos aînés par nos aînés et la création de quartiers solidaires" (séance du 27.06.2019)
Réponse : voir préavis no 35/24 - Interpellation "Abreuvons St-Claude" Marie-Claire Dutoit, Regula De Souza, Natacha Mahaim Sidorenko, Eva Mladinic, Corinne Authouart:pour l'utilisation de l'eau de la fontaine de la place du Marché (séance du 05.09.2019)Réponse de la Municipalité (séance du 25.06.2020)
Année 2018
- Interpellation Pierre-André Pasteur:Suite logique à donner à la motion Pierre-Alain Wieland pour une réflexion sur le futur de la police intercommunale (séance du 01.11.2018)Réponse de la Municipalité (séance du 13.12.2018)
- Interpellation Virginie Pilault "Hilcona n'est pas au-dessus des lois" (séance du 13.12.2018)Réponse de la Municipalité (séance du 02.05.2019)Résolution du Conseil communal (séance du 02.05.2019)
- Interpellation Christophe Zwahlen concernant les suites à donner par rapport aux dysfonctionnements au sein de la CCLO (séance du 13.12.2018)Réponse de la Municipalité (séance du 14.02.2019)
- Motion Stéphane Collet, Charlotte Deslarzes, Ilhem Grivat, Arnold Poot, Johann Lachat et Agnès Pache "Pour le passage et l'arrêt de l'Urbabus plusieurs fois par jour rue Centrale/place du Marché/Grand-Rue" (séance du 13.12.2018)
Année 2017
- Interpellation Corinne Authouart Piguet et Renaud Kern:Prestations des transports publics de la ligne Orbe-Chavornay (séance du 16.02.2017)Réponse de la Municipalité (séance du 27.04.2017)
- Postulat Jean-Marc Bezençon:pour un meilleur fonctionnement démocratique dans les associations de communes (02.11.2017)
Réponse: voir préavis no 48/19 - Interpellation Corinne Authouart Piguet, Dominique Bezençon, Regula De Souza, Charlotte Deslarzes, Marie-Claire Dutoit, Christophe Hunziker, Jorène jean, Renaud Kern, Natacha Mahaim Sidorenko, Chloé Michoud, Dimitri Schertenleib, Blaise Tissot:carrefour du Grand-Pont (séance du 14.12.2017)Réponse de la Municipalité (séance du 15.02.2018)
Année 2016
- Motion Arnold Poot:Décompte final pour la construction du réseau intercommunal d'eau potable de la plaine de l'Orbe (séance du 08.09.2016)
Réponse : voir préavis no 23/17 - Motion Patrick Jaquenoud et Alexia Verdon Joseph:Amélioration de la gestion et du traitement des déchets et l'utilisation des mini-déchetteries (séance du 15.12.2016)
Motion pas prise en considération par le Conseil
Législature 2011 - 2016
Année 2016
- Interpellation Nicolas Frey:
Bilan de la vente d'Urbagaz (séance du 18.02.2016) - Réponse de la Municipalité:(séance du 28.04.2016)
- Motion Stéphane Collet, Catherine Desponds, Nicolas Frey, Ilhem Grivat et Agnès Pache:Pour un transport urbain Urbabus gratuit pour les usagers dès 2017 (séance du 28.04.2016)
Réponse : voir préavis no 15/17 - Motion Eduard Zingg, Philippe Cochard, Fanny Naville, Serge Berthoud, François Marechal et Natacha Mahaim Sidorenko:Pour un règlement de fonctionnement de la commission permanente de recours en matière fiscale (séance du 28.04.2016)
Réponse : voir préavis no 13/17
Année 2015
- Motion Pierre-Alain Wieland:Pour une réflexion sur le futur de la police intercommunale (séance du 19.02.2015)
Réponse : voir préavis no 91/16 - Interpellation Jennifer Ackermann, Regula De Souza, Myriam Rebetez Howald:Pour une cantine scolaire sécurisée dès la rentrée d'août 2015 (séance du 25.06.2015)Réponse de la Municipalité (séance du 03.09.2015)
- Interpellation Didier Zumbach, katia Vivas, Myriam Rebetez Howald et Daniel GomesPour qu'Orbe soit hors zone TISA/ACS (séance du 03.09.2015)Réponse de la Municipalité (séance du 12.10.2015)
- Interpellation Arnold Poot:Concernant la fusion d'Urbagaz et de VO Energies (séance du 03.09.2015)Réponse de la Municipalité (séance du 03.09.2015)
Année 2014
- Interpellation Nathalie Roelfstra:
Suppression de la policlinique d'Orbe (séance du 13.02.2014)
Réponse de la Municipalité (séance du 13.02.2014)
Résolution du Conseil communal (séance du 13.02.2014) - Interpellation Myriam Rebetez Howald, Martina Liaudat, Jean-Marc Bezençon et Didier Zumbach:Politique de la mise en oeuvre de l'élimination des déchets (séance du 01.05.2014)Réponse de la Municipalité (séance du 26.06.2014)
- Interpellation Didier Zumbach et Myriam Rebetez Howald:Mise en valeur de la villa romaine d'Orbe (séance du 11.09.2014)Réponse de la Municipalité (séance du 30.10.2014)Résolution du Conseil communal (séance du 30.10.2014)
- Interpellation Katia Vivas, Myriam Rebetez Howald, Jennifer Ackermann et Didier Zumbach:Amélioration du réfectoire (cantine) de Chantemerle et en particulier du système de paiement (séance du 30.10.2014)Réponse de la Municipalité (séance du 11.12.2014)
- Interpellation François Marechal, Charlotte Deslarzes, Dominique Bezençon, Regula De Souza-Kohlbrenner, Luiz De Souza, Nicolas Frey, Christophe Hunziker, Natacha Mahaim Sidorenko, Blaise Tissot:Impact de la nouvelle LAT sur le développement urbain de la Commune d'Orbe (séance du 30.10.2014)Réponse de la Municipalité (séance du 11.12.2014)
- Interpellation Jennifer Ackermann, Myriam Rebetez Howald, Katia Vivas et Didier Zumbach:Agrandissement et pérennisation de l'UAPE de Chantemerle afin qu'elle réponde non seulement aux besoins de la population urbigène mais également aux lois cantonales et intercantonales concernant l'accueil parascolaire (séance du 11.12.2014)Réponse de la Municipalité (séance du 19.02.2015)
Année 2013
- Interpellation Guido Roelfstra:
Concernant la répartition des charges financières Etat - communes (séance du 07.02.2013)
Réponse de la Municipalité à l'interpellation Guido Roelfstra (séance du 18.04.2013)
Résolution du Conseil communal (séance du 18.04.2013) - Interpellation Pierre-Wieland:Concernant la construction de la caserne (séance du 18.04.2013)Réponse de la Municipalité à l'interpellation Pierre-Alain Wieland (séance du 20.06.2013)
- Pétition Monica Aliaga:Concernant le carrefour du Grand-Pont
- Pétition Mathieu Baer:Concernant la taxe déchets par habitant
Année 2012
- Motion François Marechal:Pour la coordination du projet de développement Pôle Sud - Quartiers Durables (séance du 16.02.2012)
- Motion Regula De Souza-Kohlbrenner, Frédéric Richard, Catherine Desponds et Arnaud Bouverat:"De la villa romaine à la ville mosaïque" pour la création d'un chemin aux mosaïques (séance du 26.04.2012)
Réponse : voir préavis no 68/14 - Interpellation Charlotte Deslarzes et Dominique Bezençon:À propos du développement sud de la ville d'Orbe (séance du 26.04.2012)Réponse de la Municipalité à l'interpellation Charlotte Deslarzes et Dominique Bezençon (séance du 26.04.2012)
- Pétition:"Sauvons notre école de danse dans les Moulins à Orbe" (séance du 06.09.2012)
Année 2011
- Interpellation Pierre-Alain Wieland:
Pour une plus grande équité dans le subventionnement aux associations sportives
Réponse de la Municipalité à l'interpellation Wieland
Législature 2006 - 2011
- Motion Anne-Catherine Graber et Arnaud Bouverat:
Développement des énergies renouvelables à Orbe (réponse : voir préavis no 18/06 et 44/07) - Motion Jean-Philippe Antonietti:
Aménagement ba-ti-gnollesque du Puisoir (réponse : voir préavis no 32/07) - Motion Arnaud Bouverat:
Politique d'intégration des personnes de nationalité étrangère et des migrant-e-s à Orbe (réponse : voir préavis no 45/08) - Motion Pierre Dumartheray:
Amélioration de la circulation dans la ZI des Ducats (réponse : voir préavis no 74/09) - Interpellation Didier Zumbach:
Réalisation des papiers d'identitéRéponse de la Municipalité à l'interpellation Didier Zumbach - Motion Samuel Metzener: Pour une meilleure accessibilité d'Orbe en transports publics (réponse : voir préavis no 79/09)
- Motion Laurent Nyffenegger: Pour une sécurisation du carrefour route d'Arnex - Grand-Pont - chemin des Philosophes
- Motion Jean-Philippe Antonietti, Jean-Marc Bezençon et Anne-Catherine Graber: Pour un développement de l'accueil parascolaire à Orbe (réponse : voir préavis no 100/10)
- Interpellation Valérie Kummer:
Achats publics équitables
Réponse de la Municipalité à l'interpellation Valérie Kummer - Interpellation Michel Schmuki:
Dénomination de divers lieux en ville d'Orbe
Réponse de la Municipalité à l'interpellation Michel Schmuki - Motion Samuel Metzener, Arnaud Bouverat et Christophe Hunziker:
Pour garantir la qualité de vie dans les quartiers - Motion Michel Schmuki:
Pour le tri et le recyclage des plastiques (réponse : voir préavis no 99/10) - Interpellation Anne-Catherine Graber:
Secteur "Enfance et Jeunesse"
Réponse de la Municipalité à l'interpellation Anne-Catherine Graber - Interpellation Didier Zumbach:
Avenir et conflits internes de l'Office du Tourisme d'Orbe et environs
Réponse de la Municipalité à l'interpellation Didier Zumbach - Postulat Regula De Souza:
Pour une suppression des procédés de réclame lumineux la nuit
Réponse: voir préavis no 16/11 - Interpellation Jean-Marc Bezençon:
Avenir des parcelles de jardins familiaux et plantages mises à disposition par la Commune d'Orbe
Réponse de la Municipalité à l'interpellation Jean-Marc Bezençon - Motion Frédéric Richard:
Pour la mise en valeur du buste de Pierre Viret - Interpellation Didier Zumbach et Katia Vivas:
Règlement et tarifs de l'unité d'accueil pour écoliers (UAPE) transitoire et politique sociale du réseau LAJE de la région d'Orbe-La Vallée de Joux (réseau AJOVAL)
Réponse de la Municipalité à l'interpellation Didier Zumbach et Katia Viva