Autorités

pdfRèglement sur l'acquisition et la perte de la Bourgeoisie

pdfRèglement du Conseil communal d'Orbe

pdfRèglement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles

pdfRèglement de fonctionnement de la Commission communale de recours en matière fiscale

Contrôle des habitants

pdfRèglement communal fixant le tarif des émoluments en matière de contrôle des habitants

Domaines - Urbanisme - Constructions

pdfDispositions relatives à la construction de pavillons de jardin

pdfRèglement sur les conditions d'occupation des logements construits avec l'appui     financier de la commune d'Orbe

pdfRèglement communal sur la taxe relative au financement de l'équipement communautaire

pdfRèglement relatif aux émoluments administratifs et aux contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions

pdfRèglement sur les procédés de réclame

pdfRèglement du classement communal des arbres

Règlements urbanisme

Eau - Déchets - Voirie - Cimetière

pdfPrescriptions - domaine public

pdfRèglement sur la distribution de l'eau

pdfRèglement sur l'évacuation et l'épuration des eaux

pdfRèglement sur les déchets + Tarifs des taxes à percevoir + Directives + circulaire habitant + circulaire entreprise

pdfRèglement sur les inhumations et le cimetière

pdfRèglement du Jardin du Souvenir

Impôts - Taxes

pdfRèglement sur les taxes de séjour

pdfRèglement sur les déchets + Tarifs des taxes à percevoir + Directives + circulaire habitant + circulaire entreprise

pdfRèglement sur les taxes communales sur l'énergie électrique

pdfDirective municipale concernant l'impôt sur les chiens

Police

pdfRèglement sur les jours et heures d'ouverture et de fermeture des magasins

pdfRèglement de police