OFFICIEL > Administration communale > Constructions urbanisme et bâtiments > Mises à l'enquête

Mises à l'enquête

Consultation des dossiers de mises à l'enquêtes publiques :

Dossiers à l'enquête :
      

Avis d'enquête no 20/10 Balimann Walter

Avis d'enquête no 21/10 Erbetta Marc

Avis d'enquête no 22/10 Bugnard Claude et Natacha

Avis d'enquête no 23/10 Schläppi Greutert Dominique

Avis d'enquête no 24/10 Société des produits Nestlé SA

Avis d'enquête no 25/10 Collet Stéphane / Pache Agnès


Site Internet de la Centrale des Autorisations CAMAC :  www.camac.vd.ch

Consultation des mises à l'enquête pour Orbe (préciser la commune dans la recherche)

Formulaires à télécharger pour les mises à l'enquête

Dispense d'enquête 

Disponible aussi :

- au pilier public (durant la durée de l'enquête)
- au greffe municipal, pendant les heures d'ouvertures (durant la durée de l'enquête)




Constructions - urbanisme - bâtiments
Hôtel de Ville
Case postale 32
1350 Orbe


Tél.  + 41 24 442 92 15
Fax  + 41 24 442 92 19
e-mail: cub@orbe.ch

Horaire  
Lundi au jeudi
Vendredi

07h15-12h00 et 13h15-17h00
fermeture à 16h15

 

Responsable :  M. Michel Testori