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2006

Législature 2006 - 2011   
N° de préavis                   

01/06

Octroi d'une autorisation générale de statuer pour la durée de la législature 2006-2011

02/06

Demande de crédit pour l'achat d'une benne compactante pour le carton à la déchetterie des Ducats
03/06

Demande de crédit complémentaire pour l'étude de la réhabilitation du Casino
04/06

Octroi d'un crédit d'étude pour l'élaboration d'un plan partiel d'affectation Emprise industrielle du Canal du Rhône au Rhin
05/06

Arrêté d'imposition pour l'année 2007 
06/06

Demande d'autorisation d'adhérer à la société Travys SA
07/06

Demande de crédit d'étude complémentaire pour le traitement des eaux de la Tuffière et des Eaux-Vives et l'augmentation de la capacité du réservoir du Bois de Chêne 
08/06

Budget pour l'année 2007
09/06

Demande de crédits complémentaires au budget 2006
10/06

Fixation de plafonds en matière d'endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2006-2011
11/06

Admission à la bourgeoisie d'Orbe
12/06

Adoption des nouveaux statuts de l'Association de communes de la région de Cossonay, Orbe, La Vallée (ARAS)
13/06

Autorisation pour une opération d'échange d'actions en vue de former une société holding détenant la Société Electrique du Châtelard (SEC) et la Société des Usines de l'Orbe (UO) et demande de crédit pour l'achat d'actions complémentaires
14/06

Demande de crédit complémentaire pour la réfection du chemin des Vaux
15/06

Demande de crédit pour l'engagement de deux agents de police supplémentaires
16/06

Introduction d'une indemnité communale liée à l'usage du sol pour la distribution et la fourniture d'électricité (ordre d'urgence)
17/06

Demande de crédit pour la création de salles de travaux manuels au rez inférieur du collège de Montchoisi - 6ème étape
18/06

Réponse à la motion Anne-Catherine Graber et Arnaud Bouverat pour le développement des énergies renouvelables
19/06

PPA La Meule - Acquisitions de terrains et constitution de DDP