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2010

Législature 2006 - 2011   

N° de rapport

                  
98/10

  

Demande de crédit pour l'entretien du réseau routier (plan quinquennal)
99/10

Réponse à la motion Michel Schmuki pour le tri et le recyclage des plastiques
100/10

Aménagement d'une unité d'accueil pour écoliers (UAPE) transitoire au collège de Chantemerle - Réponse à la motion Jean-Philippe Antonietti, Jean-Marc Bezençon et Anne-Catherine Graber pour un développement de l'accueil parascolaire à Orbe et à la pétition en faveur d'un accueil de jour adapté aux écoliers sur la Commune d'Orbe
100/10

Rapport de minorité
101/10

Gestion et comptes de l'année 2009
102/10

Législature 2011-2016 - Fixation du nombre des membres du Conseil communal et de la Municipalité
103/10

Législature 2011-2016 - fixation des traitements et indemnités de la Municipalité
104/10

Législature 2011/2016 - Fixation des traitements et indemnités du Conseil communal
105/10

Modification du règlement communal sur les jours et heures d'ouverture et de fermeture des magasins
106/10

Demande de crédit d'étude du potentiel hydrogéologique et géothermique de la plaine de l'Orbe
107/10

Demande de crédit pour l'augmentation de la capacité d'épuration de la STEP
108/10

Approbation du plan d'affectation fixant les limites des constructions à la rue Neuve
109/10

Demande de crédit complémentaire pour la transformation de la salle de géographie du collège de Chantemerle (ordre d'urgence)
110/10

Demande de crédit pour la rénovation de l'Hôtel de Ville en complément des crédits accordés pour les travaux d'agrandissement