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Commissions ordinaires

Législature 2006 - 2011   
N° de préavis                   

01/06

Octroi d'une autorisation générale de statuer pour la durée de la législature 2006-2011
02/06

Demande de crédit pour l'achat d'une benne compactante pour le carton à la déchetterie des Ducats
03/06

Demande de crédit complémentaire pour l'étude de la réhabilitation du Casino
04/06

Octroi d'un crédit d'étude pour l'élaboration d'un plan partiel d'affectation 'Emprise du Canal du Rhône au Rhin'
05/06

 

Arrêté d'imposition pour l'année 2007
06/06

Demande d'autorisation d'adhérer à la société Travys SA
07/06

Demande de crédit d'étude complémentaire pour le traitement des eaux de la Tuffière et des Eaux-Vives - Augmentation de la capacité du réservoir du Bois de Chêne
08/06

Budget pour l'année 2007
09/06

Demande de crédits complémentaires au budget 2006
10/06

Fixation de plafonds en matière d'endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2006-2011
11/06

Admission à la bourgeoisie d'Orbe
12/06

Adoption des nouveaux statuts de l'Association de communes de la région de Cossonay, Orbe, La Vallée (ARAS)
13/06

Autorisation pour une opération d'échange d'actions en vue de former une société holding détenant la Société Electrique du Châtelard (SEC) et la Société des Usines de l'Orbe SA (UO) et demande de crédit pour l'achat d'actions supplémentaires
14/06

Demande de crédit complémentaire pour la réfecction du chemin des Vaux
15/06

Demande de crédit pour l'engagement de deux agents de police supplémentaires
16/06

Introduction d'une indemnité communale liée à l'usage du sol pour la distribution et la fourniture d'électricité (ordre d'urgence)
17/06

Demande de crédit pour la création de salles de travaux manuels au rez inférieur du collège de Montchoisi - 6ème étape
18/06

Réponse à la motion Anne-Catherine Graber et Arnaud Bouverat pour le développement des énergies renouvelables
19/06

PPA Emprise industrielle du Canal du Rhône au Rhin - Acquisitions de terrains et constitution de DDP
20/07

Demande de crédit pour la mise en séparatif de la partie supérieure du chemin des Philosophes
21/07

Demande de crédit pour la réhabilitation du Casino
22/07

Demande de crédit pour la réfection des terrains d'athlétisme du Pré-Genevois
23/07

Gestion et comptes de l'année 2006
24/07

Demande de crédit pour la réfection de la cuisine de la cantine du Puisoir
25/07

Demande de crédit pour la mise en place de mesures d'accompagnement en matière de stationnement liées à l'ouverture du parking de la Brasserie
26/07

Demande de crédit pour la réfection du chemin des Vignes
27/07

Adoption d'un nouveau règlement du classement communal des arbres
28/07

Demande de crédit pour la mise en place d'un système de gestion électronique des documents au sein de l'administration communale
29/07

Réponse à la motion Henri Germond et Yves Jordan concernant la collaboration ou la fusion avec le ou les services de défense incendie d'une ou plusieurs communes voisines
30/07

Demande de crédit pour la modération du trafic au chemin de la Magnenette
31/07

Arrêté d'imposition pour 2008
32/07

Demande de crédit d'étude pour la réalisation du PPA Le Puisoir et réponse à la motion Jean-Philippe Antonietti concernant l'aménagement ba-ti-gnollesque du Puisoir
33/07

Budget pour l'année 2008
34/07

Demande de crédits complémentaires au budget 2007
35/07

Modification du règlement communal sur la taxe de séjour
36/07

Demande de crédit pour le remplacement des équipements de radiocommunications du corps de police
37/07

Demande de crédit complémentaire pour la réhabilitation du Casino
38/07

Demande de crédit pour la construction d'une station de traitement des eaux de la Tufière et des Eaux-Vives, l'augmentation de la capacité des réservoirs du Bois-de-Chêne et l'étude d'une zone de protection de la Tufière
39/07

Demande de crédit d'étude pour l'interconnexion des réseaux d'eau potable de la plaine de l'Orbe
40/07

Achat d'une mini-pelle et d'une remorque pour le service de voirie
41/07

Demande de crédit d'étude pour l'élaboration d'un plan partiel d'affectation aux Pâquerets
42/07

Demande de crédit pour l'ouverture au public de la Tour Ronde
43/07

Participation au capital-actions de Vaud-Fribourg TV SA en formation
44/07

Réponse à la motion Anne-Catherine Graber et Arnaud Bouverat pour le développement des énergies renouvelables
45/08

Constitution d'une commission d'intégration suisses-étrangers et de prévention du racisme Orbe-Chavornay et réponse à la motion Arnaud Bouverat pour une politique d'intégration des personnes de nationalité étrangère et des migrant-e-s à Orbe

46/08

Gestion et comptes de l'année 2007
47/08

Modification du règlement de la Municipalité
48/08

Demande de crédit pour le bouclage du réseau d'eau potable du chemin des Vaux sur la route de Montcherand
49/08

Demande de crédit pour la réalisation des équipements du plan partiel d'affectation Gruvatiez-En Lavegny
50/08

Demande de crédit complémentaire pour la révision du plan général d'affectation (PGA) et de son règlement
51/08

Demande de crédit d'étude pour l'élaboration d'un plan partiel d'affectation A Saint-Claude et l'aménagement d'une garderie dans le rural existant
52/08

Demande de crédit pour l'aménagement de préaux couverts dans les cours des collèges de Montchoisi et du Grand-Pont et l'aménagement de deux salles au 3ème étage du collège du Grand-Pont
53/08

Approbation du plan partiel d'affectation La Meule
54/08

Installation d'un pavillon d'accueil sur le site des Mosaïques romaines de Boscéaz
55/08

Demande de crédit pour la réfection du chemin de la Colline
56/08

Réponse à la motion Anne-Catherine Graber intitulée Orbe à vélo, pour un développement des déplacements à vélo à Orbe
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Pétition visant à faire respecter la zone de limitation à 20 km/h dans les rues des Remparts et Sainte-Claire
57/08

Arrêté d'imposition pour l'année 2009
58/08

Demande de crédit pour l'agrandissement de l'Hôtel de Ville
59/08

Demande de crédit pour l'éclairage du terrain de football A du Puisoir
60/08

Modification du plan de quartier En Plamont
61/08

PPA La Meule - Adoption du rapport d'impact et modification du règlement
62/08

Budget pour l'année 2009
63/08

Demande de crédits complémentaires au budget 2008
64/08

Adoption des statuts du Groupement forestier du Triage du Suchet
65/08

Demande de crédit d'étude pour la construction d'une garderie à Saint-Claude
66/08

Approbation du PPA Longues Raies (La Meule II)
67/08

Modification du règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux du 16.10.1992
68/08

Suppression de l'indemnité communale liée à l'usage du sol de 0,7 ct/kWh pour la distribution et la fourniture d'électricité sur le territoire de la Commune d'Orbe, introduction d'une taxe pour l'éclairage public ainsi qu'une taxe pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique et approbation du règlement d'utilisation
69/08

Demande de crédit d'étude pour la construction d'une caserne du feu
70/08

Adhésion de la Commune d'Orbe au réseau LAJE de la région d'Orbe - La Vallée de Joux (réseau AJOVAL)
71/08

Plan de quartier Plamont-Montchoisi - Vente des immeubles D1 et D4
72/08

Demande de crédit pour l'aménagement d'un passage à niveau aux Taborneires
73/08

Demande de crédit pour l'achat d'un véhicule de transport type Multi lift
74/09

 

Réponse à la motion Pierre Dumartheray en faveur d'une amélioration de la circulation dans la ZI des Ducats
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Pétition en faveur d'un accueil adapté aux écoliers (UAPE) sur la Commune d'Orbe
75/09

 

Remplacement de l'installation "Strainpress" de micro-tamisage des boues de la station d'épuration (ordre d'urgence) 
76/09 

 

Gestion et comptes de l'année 2008
77/09

 

Vente des actions Télécité SA et acquisition d'actions de Vallée de l'Orbe Energies Holding SA
78/09

Parcelle communale no 597 sise à la Grand-Rue - Octroi d'un droit de superficie distinct et permanent (DDP) pour l'utilisation du sous-sol pour l'aménagement d'un parking
79/09

Réponse à la motion Samuel Metzener "pour une meilleure accessibilité d'Orbe en transports publics"
80/09

Demande de crédit pour la construction d'une garderie à Saint-Claude
81/09

Demande de crédit pour la réfection de la rue de l'Abbaye
82/09

Demande de crédit pour l'aménagement du carrefour "rue du Grand-Pont - rue des Terreaux"
83/09

Plan de quartier Plamont-Montchoisi - Demande de crédit pour l'aménagement d'un espace de jeux et de 16 places de parc
84/09

Demande de crédit pour le remplacement de la chaudière et de conduites eau/gaz du collège du Grand-Pont
85/09

 

Arrêté d'imposition pour l'année 2010
86/09

Demande de crédit pour l'étude d'un document directeur du développement du secteur sud de la localité
87/09

 

Vente des actions de Port-Franc et Entrepôts de Lausanne-Chavornay SA (PESA) et octroi d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations d'actions ou parts de sociétés immobilières (ordre d'urgence)
88/09

 

Budget pour l'année 2010
89/09

Demande de crédits complémentaires au budget 2009
90/09

Projet d'aménagement de nouveaux points de collecte des déchets en zone urbaine - préavis d'intention
91/09

Subventionnement de la manifestation commémorant le 500ème anniversaire de la naissance de Pierre Viret à Orbe en 1511
92/09

Demande de crédit complémentaire pour l'agrandissement de l'Hôtel de Ville
93/09

Demande de crédit pour la réfection de la voirie de la place du Marché
94/09

Demande de crédit pour la réhabilitation des WC publics de la place de la Gare, de la rue du Grand-Pont et du Signal
95/09

Demande de crédit pour diverses réhabilitations dans les bâtiments scolaires
96/09

Demande de crédit d'étude complémentaire pour l'élaboration d'un plan partiel d'affectation au Puy des Fourches (Le Signal)
97/09

Demande de crédit d'étude pour les équipements Longues Raies et Passon
98/10

Demande de crédit pour l'entretien du réseau routier (plan quinquennal)
99/10

Réponse à la motion Michel Schmuki pour le tri et le recyclage des plastiques
100/10

Aménagement d'une unité d'accueil pour les écoliers (UAPE) transitoire au collège de Chantemerle - Réponse à la motion Jean-Philippe Antonietti, Jean-Marc Bezençon et Anne-Catherine Graber pour un développement de l'accueil parascolaire à Orbe et à la pétition en faveur d'un accueil adapté aux écoliers sur la Commune d'Orbe
101/10

Gestion et comptes de l'année 2009

102/10
103/10
104/10

Législature 2006-2011 - Fixation du nombre des membres du Conseil communal et de la Municipalité - Fixation des traitements et indemnités de la Municipalité - Fixation des traitements et indemnités du Conseil communal
105/10

Modification du règlement communal sur les jours et heures d'ouverture et de fermeture des magasins
106/10

Demande de crédit d'étude du potentiel hydrogéologique et géothermique de la plaine de l'Orbe
107/10

Demande de crédit d'étude pour l'augmentation de la capacité d'épuration de la STEP
108/10

Approbation du plan d'affectation fixant les limites des constructions à la rue Neuve
109/10

Demande de crédit complémentaire pour la transformation de la salle de géographie du collège de Chantemerle (ordre d'urgence)
110/10

Demande de crédit pour la rénovation de l'Hôtel de ville en complément des crédits accordés pour les travaux d'agrandissement
111/10

Arrêté d'imposition pour l'année 2011
112/10

Adhésion de la Commune d'Orbe à l'Association régionale pour l'action sociale du Jura-Nord vaudois
113/10

Service des eaux - Demande de crédit pour le renouvellement des automates et le raccordement au réseau de fibre optique
114/10

Demande de crédit pour l'achat de véhicules pour le service des travaux-voirie
115/10

Demande de crédit pour la réalisation d'une liaison entre le chemin du Suchet et le giratoire de Montchoisi