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Imposition des frontaliers (dernier délai au vendredi 31 janvier 2020 pour l'année 2019)

Imposition des frontaliers (dernier délai au vendredi 31 janvier 2020 pour l'année 2019)


Les travailleurs frontaliers sont soumis à des règles d'imposition spéciales réglées par un accord franco-suisse. Les employeurs doivent remplir le fichier Excel ci-dessous pour annoncer dans les communes respectives, les frontaliers qu'ils emploient.

Les différents documents sont accessibles ci-dessous, notamment le fichier Excel à télécharger, compléter et nous retourner par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Il est impératif d'utiliser ce fichier Excel de manière électronique (et non sous format papier) et de compléter TOUTES les colonnes.



Délai au vendredi 31 janvier 2020

 

parution: 13 janvier 2020