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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Place du Marché d’Orbe

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Place du Marché d’Orbe

Place du Marché d’Orbe
Le référendum, ce n’est pas pour tout de suite

La place du Marché figure en bonne place dans le programme de législature 2016-2021 de la Municipalité. Afin de financer le réaménagement de cette place, un préavis municipal no 51/19 avait été proposé au Conseil communal le 5 septembre dernier afin de solliciter un crédit complémentaire de CHF 1'765’000.--. Pour rappel, les travaux prévus pour la place comprennent le réaménagement de la voirie, le remplacement du revêtement de la place, la modification de l’arborisation et du mobilier urbain, la restauration de la fontaine, la réfection et l’extension des infrastructures souterraines.

Ce projet a échoué lors du dernier Conseil communal par 26 voix contre 23 et 1 abstention. Toujours lors de cette séance, un référendum spontané a été demandé considérant que le vote avait été très serré et que les citoyennes et les citoyens de la Commune devaient pouvoir se prononcer. Le référendum spontané sur la mutation de la place du Marché a été accepté par 30 voix contre 17 et une abstention.

La demande de référendum a été envoyée à la Préfecture afin de fixer une date pour la votation. Informé de cette demande, le Canton n’y a pas donné suite. En effet, selon le Service des communes et du logement (SCL) - Division affaires communales et droits politiques, il n’est malheureusement pas possible d’organiser un référendum contre une décision négative du Conseil communal. Toujours selon le SCL, le but d’un référendum est de permettre au peuple de valider - ou non - un projet adopté par le Conseil communal. Or, en cas de décision négative du Conseil sur un objet, il n’y a plus lieu pour le citoyen de se prononcer sur cet objet qui n’est plus d’actualité.

A ce propos, la loi sur l’exercice des droits politiques indique que ne peuvent pas faire l’objet d’un référendum communal les décisions qui maintiennent l’état de chose existant (art. 107 al. 2 LEDP). Or, c’est précisément le cas lorsqu’un Conseil refuse un projet présenté par la Municipalité.

Dans le cas précis, si le Conseil souhaite que le peuple se prononce sur l’objet, alors il peut inviter la Municipalité à déposer un nouveau préavis et cette fois en accepter les conclusions, en y en ajoutant une relative au référendum spontané. A ce propos, la Municipalité peut aussi d’elle-même inclure pareille conclusion dans son préavis.

Dans sa séance de ce jour, la Municipalité a décidé de déposer, en principe, un nouveau préavis lors de la séance du Conseil communal du 12 décembre prochain.

LA MUNICIPALITE

 

Parution : le 2 octobre 2019

 

Contact pour les médias :
Commune d’Orbe, M. Henri Germond, syndic
tél. 079 201 98 07 - e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.