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Recensement des chiens

Recensement des chiens

En application de l’article 9 de la Loi sur la police des chiens du Canton de Vaud du 31 octobre 2006, la Municipalité d'Orbe informe les propriétaires ou détenteurs de chiens qu'ils sont tenus de déclarer au bureau du contrôle des habitants, Hôtel de Ville, 1350 Orbe, jusqu'au 31 janvier 2020 :

  • les chiens acquis ou reçus en 2019
  • les chiens nés en 2019 et restés en leur possession
  • les chiens vendus, décédés ou donnés au cours de l'année 2019, pour radiation

Les chiens doivent être identifiés au moyen d’une puce électronique mise en place par un vétérinaire.

La détention d’un chien potentiellement dangereux est soumise à autorisation du département en charge des affaires vétérinaires.

Taxe communale
La taxe est fixée par l’arrêté d’imposition communal. Elle s’élève à CHF 100.00 par année et par chien.

Taxe cantonale
Le montant de l’impôt cantonal est prévu par la loi annuelle sur l’impôt. Il s’élève à CHF 100.00 par année.

Les bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/AI (y compris pour frais de guérison) ou du revenu d’insertion sont exonérés des taxes sur les chiens sur présentation d’une attestation établie par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue des Moulins 3, 1800 Vevey, respectivement par la Direction du Centre Social Régional, rue de la Poste 3, 1350 Orbe. Cette attestation est à remettre à l’Office d’impôt du district Jura-Nord vaudois, rue des Moulins 10, case postale 1161, 1401 Yverdon-les-Bains.

 

LA MUNICIPALITE

 

Parution : 13 décembre 2019