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CORONAVIRUS : MISE À L’ENQUÊTE SUSPENDUE

CORONAVIRUS : MISE À L’ENQUÊTE SUSPENDUE


En raison de la fermeture des guichets des administrations cantonales et communales annoncée par l’arrêté du Conseil d’État relatif aux mesures de protection de la population COVID-19, les publications des avis d’enquête dans la Feuille des avis officiels sont suspendues (dès la FAO du vendredi 20 mars 2020).

Pour les citoyens qui voudraient faire opposition à un projet déjà mis à l’enquête alors que les bureaux sont fermés et que les plans ne peuvent pas être consultés physiquement, nous vous conseillons de faire une opposition non motivée afin de respecter le délai et de sauvegarder vos droits. Vous pourrez motiver votre opposition ultérieurement lorsque les plans seront consultables ou alors vous pourrez la retirer. Il faut noter que ces quelques dossiers peuvent être consultés numériquement sur notre site internet.

Nous espérons que cette situation sera de courte durée et nous adapterons nos pratiques au fur à mesure de l’évolution de la situation. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés et restons à disposition pour toutes vos questions.

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site internet qui est mis à jour avec l’évolution de la situation.

LA MUNICIPALITE

 

Parution : 18 mars 2020