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Avis d'enquête - Rue des Remparts du 1 octobre au 30 octobre 2019

Avis d'enquête - Rue des Remparts du 1 octobre au 30 octobre 2019

Conformément à l’art. 13 de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité d’Orbe soumet à l’enquête publique,


du 1er au 30 octobre 2019 inclusivement

 

la cadastration d’une partie du domaine public communal n° 111 à transférer au chapitre privé de la Commune d’Orbe

Le plan est déposé au service Constructions / Urbanisme, Hôtel de Ville, 4ème étage, où il peut être consulté pendant les heures d’ouverture du bureau.

Les personnes désirant formuler des observations ou des oppositions sont invitées à les consigner sur la feuille d’enquête ou à les adresser par écrit à la Municipalité dans le délai indiqué.

 

LA MUNICIPALITE

 

Parution : le 1 octobre 2019