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Avis d'enquête - Equipement des PPA "Longues Raies" et Taborneires-Ducats-Passon" du 25 octobre au 23 novembre 2019 inclusivement

Avis d'enquête - Equipement des PPA "Longues Raies" et Taborneires-Ducats-Passon" du 25 octobre au 23 novembre 2019 inclusivement

En application des dispositions légales en la matière, la Municipalité d'Orbe soumet à l'enquête
publique,


du 25 octobre au 23 novembre 2019 inclusivement


a) le projet d’équipement des PPA «Longues Raies» et «Taborneires-Ducats-Passon» ;


b) l'expropriation des terrains et des droits nécessaires à la réalisation du projet.


Le dossier peut être consulté au service Constructions / Urbanisme, Hôtel de Ville, 4ème étage,
pendant le délai de l’enquête, aux heures d’ouverture du bureau.


Les personnes désirant formuler des observations ou des oppositions sont invitées à les
consigner sur la feuille d’enquête ou à les adresser par écrit à la Municipalité dans le délai
indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d’en tenir compte.

 


Orbe, le 15 octobre 2019                                                                                                        LA MUNICIPALITE

 

parution, le 25 octobre 2019