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Avis d'enquête - Villars, Passon, Closelets, Petit Voimain - Entreprise correction fluviale du Nozon du 25 octobre au 23 novembre 2019

Avis d'enquête - Villars, Passon, Closelets, Petit Voimain - Entreprise correction fluviale du Nozon du 25 octobre au 23 novembre 2019

Conformément à l’art. 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et à l’art. 20 de la loi sur
le registre foncier du 9 octobre 2012, la Municipalité d'Orbe soumet à l'enquête publique


du 25 octobre au 23 novembre 2019 inclusivement


la modification des domaines publics 93, 94, 1007, 1008, 1019, 1033, 1035 et 1040 dans le
cadre de l’entreprise de correction fluviale du Nozon.


Le dossier peut être consulté au service Constructions / Urbanisme, Hôtel de Ville, 4ème étage,
pendant le délai de l’enquête, aux heures d’ouverture du bureau.


Les personnes désirant formuler des observations ou des oppositions sont invitées à les
consigner sur la feuille d’enquête ou à les adresser par écrit à la Municipalité dans le délai
indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d’en tenir compte.


Orbe, le 18 octobre 2019                                                                                               LA MUNICIPALITE

parution, le 25 octobre 2019