Header icons

Recherche avancé

Mise à l’enquête Expropriation - du 10.03.2020 au 08.04.2020

Mise à l’enquête Expropriation - du 10.03.2020 au 08.04.2020

Expropriation des terrains et droits nécessaires à la réalisation du projet d’équipement des PPA « Longues Raies » et « Taborneires-Ducats-Passon »:

pdfAvis

pdfPlan des emprises

pdfTableau

 

Les dossiers d'enquête sont consultables au service Constructions / Urbanisme pendant le délai d’enquête.