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Mise à l'enquête N°04/20 - DU 16.05.2020 au 15.06.2020

Mise à l'enquête N°04/20 - DU 16.05.2020 au 15.06.2020

pdfDétails et plans

pdfFeuille d'enquête

pdfFormulaire 11

pdfFormulaire 43 avec plans AEAI

pdfFormulaire 64

pdfLettre architecte

pdfParution journal

pdfPilier public 04_20 avec plan de situation

pdfPlan détails

pdfQuestionnaire général

 

Au vu de la situation sanitaire actuelle, le dossier d'enquête est consultable uniquement sur rendez-vous, auprès du service Constructions / Urbanisme (tél. 024 442 92 18) pendant le délai d’enquête.

 

Parution : 16 mai 2020