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Mise à l'enquête N°31/20 - DU 05.09.2020 au 05.10.2020

Mise à l'enquête N°31/20 - DU 05.09.2020 au 05.10.2020

Objet : Consruction nouvelle Adresse : Chemin des Vignes Propriétaire : Berney Christophe

 

pdfAvis d'insertion dans le journal

pdfECA formulaire 43

pdfFeuille d'enquête 195233

pdfFomulaire 43 GPP

pdfFormulaire énergie

pdfLettre architecte

pdfPilier public 195233

pdfPillier public et plan situation

pdfPlans

pdfPlan façade coupe

pdfPlan implantation

pdfPlan protection incendie

pdfQuestionnaire général

pdfRapport amiante

 

 

 

 

Au vu de la situation sanitaire actuelle, le dossier d'enquête est consultable uniquement sur rendez-vous, auprès du service Constructions / Urbanisme (tél. 024 442 92 18) pendant le délai d’enquête.

 

Parution : 1er septembre 2020