Header icons

Recherche avancé

Mise à l'enquête N°24/20 - DU 30.09.2020 au 29.10.2020

Mise à l'enquête N°24/20 - DU 30.09.2020 au 29.10.2020

pdfAvis d'enquête

pdfAvis d'insertion dans le journal

pdfFeuille d'enquête

pdfCanalisations

pdfLettre architecte

pdfFormulaire 43 ECA

pdfFormulaire 51 locaux

pdfPilier public

pdfPlan

pdfPlan détails

pdfProcuration

pdfRapport acoustique

pdfRapport amiante

pdfQuestionnaire général

 

Au vu de la situation sanitaire actuelle, le dossier d'enquête est consultable uniquement sur rendez-vous, auprès du service Constructions / Urbanisme (tél. 024 442 92 18) pendant le délai d’enquête.

 

Parution : 30 septembre 2020