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Mise à l'enquête N°40/20 - DU 03.10.2020 au 02.11.2020

Mise à l'enquête N°40/20 - DU 03.10.2020 au 02.11.2020

pdfDétails et plans

pdfAvis d'insertion dans le journal

pdfDiagnostic amiante

pdfEnergie

pdfFeuille d'enquête

pdfFormulaire 43 ECA

pdfFormulaire 43 ECA protection incendie

pdfLettre architecte

pdfPilier public

pdfPlan

pdfPlan détails

pdfQuestionnaire général


Au vu de la situation sanitaire actuelle, le dossier d'enquête est consultable uniquement sur rendez-vous, auprès du service Constructions / Urbanisme (tél. 024 442 92 18) pendant le délai d’enquête.

 

Parution : 3 ocotbre 2020