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Mise à l'enquête N°46/20 - DU 10.10.2020 au 09.11.2020

Mise à l'enquête N°46/20 - DU 10.10.2020 au 09.11.2020

pdfDétails et plans

pdfAvis d'insertion dans le journal

pdfECA avec plans

pdfFeuille d'enquête

pdfFormulaire énergie

pdfPlan façades coupes

pdfPlan rez, étages et combles

pdfQuestionnaire général

pdfRapport amiante

Au vu de la situation sanitaire actuelle, le dossier d'enquête est consultable uniquement sur rendez-vous, auprès du service Constructions / Urbanisme (tél. 024 442 92 18) pendant le délai d’enquête.

 

Parution : 10 ocotbre 2020