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Mise à l'enquête N°38/20 - DU 17.10.2020 au 16.11.2020

Mise à l'enquête N°38/20 - DU 17.10.2020 au 16.11.2020


pdfPilier public avec plan de situation

 pdfAvis d'insertion dans le journal

pdfDiagnostic amiante

pdfECA

pdfFeuille d'enquête

pdfFormulaire 53

pdfFormulaire énergie

pdfLettre architecte

pdfPlans façades

pdfQuestionnaire général

pdfTravys

 

 

 

Au vu de la situation sanitaire actuelle, le dossier d'enquête est consultable uniquement sur rendez-vous, auprès du service Constructions / Urbanisme (tél. 024 442 92 18) pendant le délai d’enquête.

 

Parution : 17 octobre 2020