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Mise à l'enquête N°01/20 - DU 17.10.2020 au 16.11.2020

Mise à l'enquête N°01/20 - DU 17.10.2020 au 16.11.2020


pdfPilier public avec plan situation

pdfAvis d'insertion dans le journal

pdfECA

 pdfEtude environnement

pdfFeuille d'enquête

pdfFormulaire 43 GPP

pdfFormulaire 51

pdfFormulaire 64

pdfFormulaire 66A

pdfFormulaire énergie

pdfLettre architecte

pdfPlan coupe

pdfPlan détails

pdfPlans

pdfPrésentation organisation

pdfQuestionnaire général

pdfRapport amiante

 

 

 

Au vu de la situation sanitaire actuelle, le dossier d'enquête est consultable uniquement sur rendez-vous, auprès du service Constructions / Urbanisme (tél. 024 442 92 18) pendant le délai d’enquête.

 

Parution : 17 octobre 2020