Avis d'insertion dans le journal
Calcul pour la protection thermique et humidité
Formulaire 53 rénovation excédant 20
Justificatif des mesures énergétiques EN-VD
Justificatif des mesures énergétiques EN-VD-2b
Justificatif des mesures énergétiques EN-VD-3
Lettre accompagnement Ensemble SA
Lettre accompagnement Sc Les Foncières
Plan 1475.300 Plans des niveaux
Plan 1475.301 Coupes et façades
Plan 1475.302 Plans de canalisations
Au vu de la situation sanitaire actuelle, le dossier d'enquête est consultable uniquement sur rendez-vous, auprès du service Constructions / Urbanisme (tél. 024 442 92 18) pendant le délai d’enquête.
Parution : 3 février 2021