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Mise à l'enquête N°10/21 - DU 20.02.2021 au 22.03.2021

Mise à l'enquête N°10/21 - DU 20.02.2021 au 22.03.2021


 pdfPilier public

pdfPlan de situation

pdfAttestation CO 1-2

pdfAvis dépôt diagnostic amiante

pdfAvis d'insertion dans le journal

pdfDéclaration responsable AQ

pdfDemande de permis

pdfDiagnostic amiante

pdfDossier énergie

 pdfDossier plans ECA

pdfF51 travailleurs

pdfF64 Eaux résiduaires

pdfFeuille d'enquête

pdfLettre attestation amiante

pdfLettre architecte

pdfPlans enquête

pdfQP43 incendie

pdfStationnement

 

 

 

Au vu de la situation sanitaire actuelle, le dossier d'enquête est consultable uniquement sur rendez-vous, auprès du service Constructions / Urbanisme (tél. 024 442 92 18) pendant le délai d’enquête.

 

Parution : 20 février 2021