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Mise à l'enquête N°08/21 - DU 20.02.2021 au 22.03.2021

Mise à l'enquête N°08/21 - DU 20.02.2021 au 22.03.2021

pdfPilier public avec plan situation

pdfECA F 43 signé

pdfFormulaires énergie

pdfLettre architecte

pdfPlan situation BF 387

pdfPlans détails

pdfPlans détails révision 27.10.20

pdfQuestionaire général

pdfQuestionnaire 53B et annexes

pdfRapport diagnostic amiante

 

 

 

Au vu de la situation sanitaire actuelle, le dossier d'enquête est consultable uniquement sur rendez-vous, auprès du service Constructions / Urbanisme (tél. 024 442 92 18) pendant le délai d’enquête.

 

Parution : 20 février 2021