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Mise à l'enquête N°01/21 - DU 31.03.2021 au 29.04.2021

Mise à l'enquête N°01/21 - DU 31.03.2021 au 29.04.2021


pdfPilier public avec plan situation

pdfLettre architecte

pdfAttestation version électronique

pdfCoupe du projet

pdfFaçade du projet

pdfFormulaire 43

pdfFormulaire 51

pdfFormulaire 64

pdfFormulaire C

pdfPlan de l'existant

pdfPlan de localisation

pdfPlan de situation

pdfPlan des canalisations

pdfPlan du projet

pdfPlan d'enquête final 

pdfQuestionnaire général

 

 

 

 

 

Au vu de la situation sanitaire actuelle, le dossier d'enquête est consultable uniquement sur rendez-vous, auprès du service Constructions / Urbanisme (tél. 024 442 92 18) pendant le délai d’enquête.

 

Parution : 31 mars 2021