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Mise à l'enquête N°07/21 - DU 20.03.2021 au 19.04.2021

Mise à l'enquête N°07/21 - DU 20.03.2021 au 19.04.2021

pdfPilier public avec plan situation

pdfAvis d'insertion dans le journal

pdfFeuille d'enquête

pdfLettre architecte

pdfAttestation conformité Camac

pdfFormulaire 43 ECA

pdfPlans détails

pdfQuestionnaire général 

 

 

 

 

Au vu de la situation sanitaire actuelle, le dossier d'enquête est consultable uniquement sur rendez-vous, auprès du service Constructions / Urbanisme (tél. 024 442 92 18) pendant le délai d’enquête.

 

Parution : 20 mars 2021