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Mise à l'enquête N°11/21 - DU 31.03.2021 au 29.04.2021

Mise à l'enquête N°11/21 - DU 31.03.2021 au 29.04.2021

pdfDétails et plans

pdfAvis d'insertion dans le journal

pdfAssurance incendie

pdfAttestation protection bruits

pdfAttestation de conformité de la version électronique

pdfConcept incendie

pdfDémarches art 18m LCdF

pdfDossier énergétique

pdfFeuille d'enquête

pdfFormulaire 43

pdfFormulaire P

pdfLettre architecte

pdfLettre dépôt d'enquête

pdfListe des documents d'enquête

pdfPAC documentation

pdfPlanche d'enquête

pdfPlan géomètre

pdfPlans incendie

pdfProcuration

pdfErgo-physio

pdfPédiatres

pdfQuestionnaire général

Au vu de la situation sanitaire actuelle, le dossier d'enquête est consultable uniquement sur rendez-vous, auprès du service Constructions / Urbanisme (tél. 024 442 92 18) pendant le délai d’enquête.

 

Parution : 31 mars 2021