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Mise à l'enquête N°18/21 - DU 14.04.2021 au 14.05.2021

Mise à l'enquête N°18/21 - DU 14.04.2021 au 14.05.2021

pdfPilier public avec plan situation

pdfAvis d'insertion dans le journal

pdfFeuille d'enquête

pdfPlan de situation

pdfPlan

pdfPlan de détails et coupes

pdfAttestation de conformité

pdfDossier énergie

pdfFormulaire 43 ECA

pdfFormulaire 43 INO

pdfFormulaire 51

pdfFormulaire 75 fluides réfrigérants 

pdfFormulaire bruit

pdfFormulaire EN-6

pdfFormulaire EN-VD

pdfFormulaire EN-VD-2a

pdfFormulaire EN-VD-3

pdfFormulaire EN-VD-5

pdfFormulaire EN-VD-72

pdfFormulaire P

 

 

Au vu de la situation sanitaire actuelle, le dossier d'enquête est consultable uniquement sur rendez-vous, auprès du service Constructions / Urbanisme (tél. 024 442 92 18) pendant le délai d’enquête.

 

Parution : 14 avril 2021