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AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - PLAN DIRECTEUR COMMUNAL

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - PLAN DIRECTEUR COMMUNAL


Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité d’Orbe soumet à la consultation publique le plan directeur communal.

du 8 juin au 7 juillet 2021 inclus,


Le dossier est déposé au Service Constructions / Patrimoine / Urbanisme où il peut être consulté pendant les heures d'ouverture de l’administration communale, sur rendez-vous au 024 442 92 15.


Les observations doivent être consignées directement sur la feuille de consultation et adressées, par écrit, à la Municipalité dans le délai légal.

pdfAvis journal

pdfFeuille consultation

pdfRapport

pdfPlan environnement et Energie

pdfPlan inventaire de protection

pdfPlan mobilité

pdfPlan sites et paysages

pdfPlan urbanisation

pdfAvis examen préalable

 
LA MUNICIPALITE

 

parution: 8 juin 2021