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Mise à l'enquête N°13/21 - DU 10.07.2021 au 09.08.2021

Mise à l'enquête N°13/21 - DU 10.07.2021 au 09.08.2021


zipDossier 13_21 partie 1.zip

zipDossier 13_21 partie 2.zip

 

Au vu de la situation sanitaire actuelle, le dossier d'enquête est consultable uniquement sur rendez-vous, auprès du service Constructions / Patrimoine / Urbanisme (tél. 024 442 92 15) pendant le délai d’enquête.

 

Parution : 10 juillet 2021