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Avis d'enquête - Ch. du Levant 17.06.2022 au 16.07.2022

Avis d'enquête - Ch. du Levant 17.06.2022 au 16.07.2022

Conformément aux art. 25 de la LPEP et art. 7b de la LDE, la Municipalité de la commune d’Orbe soumet à l’enquête publique du 17 juin au 16 juillet 2022 le projet suivant :


Chemin du Levant
Mise en séparatif, équipement et réfection de la chaussée

 

Le dossier est consultable durant le délai d’enquête, sur rendez-vous aux Services techniques 024/442.92.30, pendant les heures d’ouverture ou sur le site internet communal www.orbe.ch


Les observations ou oppositions éventuelles, motivées, avec nom, adresse, date et signature doivent être consignées sur la feuille d’enquête ou adressée, par écrit sous pli recommandé, à la Municipalité d’Orbe, durant le délai d’enquête. Il ne sera pas tenu compte des observations ou oppositions déposées après l’expiration du délai d’enquête.

 

Dossier d'enquête :

 

LA MUNICIPALITE

 

Parution : 17 juin 2022