Les autorités cantonales ont récemment validé la mise en place de la nouvelle règlementation communale concernant la protection du patrimoine arboré, remplaçant ainsi le règlement de 2008 en vigueur jusqu’alors.
Adopté par le Conseil communal le 23 avril 2026, ce nouveau règlement vise à renforcer la protection et le renouvellement du patrimoine arboré présent sur le territoire communal. Il s’applique aussi bien au domaine public qu’aux propriétés privées.
Des principes de protection
L’abattage des arbres ainsi que toute atteinte à leur domaine vital, notamment la coupe de racines, sont interdits sans dérogation municipale.
L’élagage allant au-delà de l’entretien courant est soumis à la même obligation. La coupe de branches dès 25 cm de circonférence doit faire l’objet d’une autorisation municipale.
Le nouveau règlement protège ainsi :
- tous les arbres d’une circonférence supérieure ou égale à 40 cm (diamètre de 12.7 cm) mesurée à 1 m du sol ;
- les bosquets d’une surface inférieure à 800 m² ;
- toutes les haies vives ;
- en zone agricole, les buissons plantés pour promouvoir la biodiversité.
Des dérogations possibles
Des dérogations peuvent être accordées pour la suppression ou l’élagage excédant l’entretien courant, selon l’art. 15 LPrPNP, en présence :
- de risques sécuritaires ou phytosanitaires avérés ;
- d'une entrave avérée à l'exploitation agricole ;
- d'impératifs de construction ou d'aménagement ;
- d’arbre secs, morts ou dangereux.
Publications et délais
Chaque dérogation fait l’objet d’un avis d’abattage :
- affiché au pilier public pendant 30 jours ;
- publié dans la Feuille des avis officiels (FAO) du canton de Vaud, uniquement lorsqu’il concerne un arbre remarquable ou qu’il est lié à une demande de permis de construire.
À noter : Tout élément du patrimoine arboré supprimé doit être compensé, selon le principe d’un pour un, de même valeur écologique et paysagère. Ces nouvelles plantations sont, de plein droit, protégées par le présent règlement, indépendamment de leur circonférence.
Par cette nouvelle règlementation, la Commune d’Orbe réaffirme son engagement en faveur de la protection du patrimoine arboré, tout en tenant compte des réalités liées à la sécurité, à l’agriculture et à l’aménagement du territoire.
Plus d’informations :
- Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré
- Demande de dérogation pour l’abattage ou l'élagage d'arbres
- Privilégier les essences d’arbre adaptées au climat et offrant de la nourriture à la faune locale
- Profiter des subventions communales (plantation d’arbres majeurs, soin aux arbres remarquables inscrits à l’inventaire communal, remplacement de haie monospécifique par une haie vive, etc.)
Constructions / Patrimoine / Urbanisme
Tél. 024 442 92 15
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Parution : 15 septembre 2026