Le pont sur le Nozon, situé sur le DP 90 du territoire de la commune d’Orbe, au lieu-dit « Petit Voimain », a fait l’objet de travaux de remplacement dans le cadre de l’entreprise de correction fluviale du Nozon (ECF Nozon).

Considérant son intérêt pour l’agriculture, cette réalisation pourra bénéficier de subventions à titre « amélioration foncière ». Par conséquent, la Municipalité d’Orbe procède à la présente publication

du 12 mars au 10 avril 2021 inclusivement


conformément à l’article 97 de la loi sur l’agriculture du 29 avril 1998 ainsi qu’aux articles 12 et 12a de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage du 1er juillet 1966.

 
Le dossier est consultable pendant le délai d’enquête, uniquement sur rendez-vous auprès des Services techniques 024 442 92 40 durant les heures d’ouverture, ou sur le site internet communal.

Les organisations désirant formuler des observations ou des oppositions sont invitées à les consigner sur la feuille d’enquête ou à les adresser par écrit à la Municipalité dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d’en tenir compte.

 

pdfPlan de situation

pdfProfils en travers des ouvrages


LA MUNICIPALITE

 

parution: 12 mars 2021