Dès le 1er juin 2023, toute manifestation soumise à autorisation communale, organisée sur un espace public extérieur ou dans un bâtiment communal, est soumise à l’obligation de recourir à de la vaisselle réutilisable. L’utilisation de vaisselle à usage unique est interdite.
La directive s’applique pour les manifestations organisées :
a) sur l’espace public extérieur :-
- L’organisteur.rice est tenu de se procurer lui-même la vaisselle réutilisable.
- La Commune d’Orbe dispose d’un stock de gobelets réutilisables qui peuvent être prêté.
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- Les bâtiments communaux loués sont équipés en vaisselle conventionnelle. L’organisateur de manifestation est tenu de l’utiliser.
- Si le bâtiment communal loué n’est pas équipé en vaisselle conventionnelle ou que la quantité de vaisselle conventionnelle mise à disposition n’est pas suffisante, le locataire se procure lui-même de la vaisselle réutilisable.
Outils d’accompagnement
Afin d’aider l’organisateur.rice plusieurs outils d’accompagnement sont à disposition :
- Un document « Conseils pratiques pour l’utilisation de vaisselle réutilisable lors d’une manifestation »
- Du prêt de matériel communal :
- Gobelets en plastique réutilisable
- Vaisselle conventionnelle pour les locaux communaux loués
- Stand « Bar à tri et retour vaisselle »
Ce matériel peut être réservé lors de la réservation de salle ou lors de votre demande d’autorisation de manifestation.
Subvention
Une aide financière communale accompagne cette directive (voir art.5) :
- Manifestation dans un bâtiment communal : les frais de location de la vaisselle conventionnelle mise à disposition sont entièrement subventionnés. Ils sont directement déduits de la facture de location.
- Manifestation extérieure : la facture de location et lavage de la vaisselle réutilisable est partiellement subventionnée. Afin d’en bénéficier, le formulaire est à retourner dûment rempli, signé et daté avec les annexes obligatoires demandées, à l’Office de la durabilité au plus tard trois mois suivant l’acquisition
À noter que STRID offre une subvention complémentaire à celle de la Commune d’Orbe pour la location de vaisselle réutilisable auprès uniquement de leur partenaire Ecomanif SA.
Liens utiles
- Guide pour l’organisation de manifestations respectant le principe de développement durable
- Guide « manifestation Verte »
- KIT Manif, plateforme vaudoise pour les organisateurs de manifestations
- Zero Waste Switzerland, guide de l’Evénement Zéro déchet
- Ecomanif SA (société locale basée à Yverdon-les-Bains)
FAQ
Quel type de vaisselle est concerné par la directive ?
La directive s’applique pour tout type de vaisselle à usage unique (plastique, carton, biodégradable, etc.). Vous pouvez lors de vos manifestations utiliser de la vaisselle conventionnelle (idéale pour une manifestation dans un local intérieur) ou/et de la vaisselle en plastique réutilisable (idéal pour les manifestations extérieures).
La directive s’applique sur les assiettes, verres, services et tous types de contenants. Toutefois, des exceptions sont faites pour :
- la nourriture servie dans des pochettes de papier paraffiné ;
- la nourriture placée sur une serviette ou emballée dans une serviette ;
- les bâtonnets en bois pour le café ;
- les gobelets de glace.
Est-ce que la Commune propose des aides financières ?
Oui, la Commune d’Orbe aide financièrement les organisateurs-rices de manifestations avec des subventions. Pour une manifestation organisée :
- sur l’espace public extérieur: il s’agit d’une subvention prenant en charge une partie des coûts de location et de lavage de la vaisselle réutilisable.
- dans un local communal: les frais de location de la vaisselle conventionnelle à disposition dans le local sont entièrement subventionnés par la Commune d’Orbe.
Pour plus d’information, consulter l’article 4 de la « Directive sur l’utilisation de la vaisselle réutilisable pour les manifestations » : www.orbe.ch/subventions-durabilite
Est-ce que la directive concerne également une manifestation à caractère privé comme un mariage, un anniversaire, etc. ?
Si votre événement privé est organisé dans un bâtiment communal ou sur un espace public, il est soumis à autorisation et donc à la directive. Dans ce cas, vous devez utiliser de la vaisselle réutilisable.
Si votre événement privé est organisé sur le domaine privé, comme dans votre jardin, la directive ne s’applique pas. Toutefois, la Commune d’Orbe vous encourage à utiliser aussi souvent que possible de la vaisselle réutilisable plutôt de la vaisselle jetable. Par ailleurs, une subvention pour la location de KIT de vaisselle réutilisable est offerte aux urbigènes. Pour plus d’informations, consulter : www.orbe.ch/subventions-durabilite
Auprès de qui puis-je commander de la vaisselle en plastique réutilisable ?
Vous pouvez vous adresser au prestataire spécialisé de votre choix en Suisse. Dans la région, il y a la société Ecomanif SA à Yverdon-les-Bains. Pour plus d’informations, consulter leur site internet : www.ecomanif.ch
Je fais appel à un traiteur pour mon événement, comment puis-je faire pour limiter les déchets ?
Un dialogue avec votre prestataire est nécessaire en amont, pour le rendre attentif à l’utilisation de la vaisselle réutilisable pour votre manifestation.
Des alternatives sont possibles comme :
- Pour la vaisselle :
- Utiliser la vaisselle mise à disposition dans le bâtiment communal loué.
- Commander des alternatives réutilisables pour la vaisselle spécifique (exemple verrines en plastique réutilisable) Pour plus d’informations : ecomanif.ch,
- Pour les contenants :
- Demander des grands formats à la place des dosettes individuelles (exemple sauce, sucre, crème, etc.).
Quelles alternatives puis-je mettre en place lors de ma manifestation pour limiter au maximum les déchets ?
Diverses solutions peuvent être mises en place telles que :
- Pour les boissons :
- Favoriser les grandes bouteilles puis servir au verre
- Utiliser des boissons servies au robinet (fûts, jerricanes)
- Utiliser du thé en vrac et/ou une machine à café en grains
- Favoriser les grands contenants en libre-service pour le sucre, la crème, etc.
- Pour la nourriture :
- Utiliser des serviettes lavables ou distribuer des serviettes uniquement sur demande
- Favoriser les grands contenants en libre-service pour les sauces, etc.
- Pour les restes de repas
- Utiliser un compost pour les déchets organiques
- Demander pour que le fournisseur reprenne le surplus
- Faire un don à l’interne (équipe d’organisation, staff, bénévoles, etc.)
- Faire un don à une association
J’utilise un bâtiment communal avec mon association / ma société et chaque semaine nous organisons une verrée ou un repas. Comment puis-je m’organiser pour utiliser de la vaisselle réutilisable du bâtiment ?
Il me reste un stock de vaisselle à usage unique, puis-je l’utiliser pour le finir ?
Dès l’entrée en vigueur de la directive, soit le 1er juin 2023, l’utilisation de vaisselle réutilisable est obligatoire pour les manifestations soumises à autorisation communale. Ainsi, votre stock de vaisselle à usage unique ne peut pas être utilisé pour une manifestation organisée à Orbe dans un bâtiment communal ou sur l’espace public. Il peut l’être dans un autre cadre.