Subventions

Subventions aux activités culturelles, sportives et de loisirs

La Commune d’Orbe souhaite encourager et soutenir les projets et manifestations contribuant à la fois au rayonnement et à l’attractivité de la cité, mais encore au vivre-ensemble et à la qualité de vie des Urbigènes.

 

Dans cette perspective, sont proposées des aides financières pour le déploiement d’activités dans les domaines suivants :

  • Art et Culture
  • Sport et activité physique
  • Projets / Manifestations à caractère social et d’intégration
  • Projets pluridisciplinaires

Bénéficiaires

Visant en priorité les sociétés et institutions locales organisées en associations ou fondations dont le siège se trouve à Orbe ou environs, ces soutiens financiers peuvent, selon la nature du projet et dans certains cas spécifiques, s’orienter sur d’autres formes d’organisations. Toutefois, ces fonds ne peuvent être attribués à des personnes physiques ni à des acteurs économiques dont le but prépondérant viserait à générer un revenu ou un enrichissement.
Critères :
  • Promouvoir des activités en lien avec la Ville d’Orbe et favorisant son développement et son rayonnement
  • Offrir une plus-value pour la population locale et/ou promouvoir des activités inclusives
  • Offrir une plus-value en termes de diversité d’offre en faveur notamment des jeunes et des aînés
  • Proposer un projet correspondant aux critères de qualité et de durabilité. Ces derniers peuvent être consultés sur le site de la Commune sous « Guide pour l’organisation des manifestations»
  • Présenter un budget ainsi qu’un plan de financement réalistes (autres sources de financement notamment)
  • S’engager à respecter si jugé utile les clauses de la convention de subventionnement (si applicable, cf. ci-dessous « obligations du demandeur »).

Types de soutien

  • Subvention financière ponctuelle. Aide financière ponctuelle et unique notamment pour un projet spécifique
  • Subvention financière annuelle. Aide financière à l’année pouvant être reconduite sous conditions
  • Garantie de déficit. Octroyée sous réserve d’une présentation préalable et d’une validation d’un budget ainsi que d’un décompte financier précis

Procédure de demande

  • Télécharger et remplir le formulaire « demande de subventionnement »
  • Constituer un dossier complet comprenant :
  • Une lettre de motivation
  • Une présentation détaillée du projet (objectifs, publics cibles, contraintes et moyens mis en œuvre, risques et opportunités, calendrier de mise en œuvre, partenaires et intervenants)
  • Les statuts de l’association ou de la fondation. Si société, l’inscription au registre du commerce
  • La liste des membres du comité avec adresses, no de téléphone et emails
  • Comptes et bilans de l’exercice précédent
  • Budget prévisionnel pour le projet et plan de financement
  • Adresser le formulaire rempli et le dossier complet aux coordonnées suivantes :
Commune d’Orbe, Service de la cohésion sociale, Hôtel de Ville, Case postale 32, 1350 Orbe,  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Dans une perspective de rapidité de traitement, de réduction des coûts et d’économie des ressources, l’envoi par email est à privilégier en fichiers .pdf séparés pour une taille maximale de 5Mo par message.

Traitement des demandes

Les demandes peuvent être déposées en tout temps au cours de l’année. Toutefois, pour ce qui a trait aux subventions annuelles où l’aide sollicitée excède CHF 3'000.--, les demandes doivent être déposées avant le 30 juin de l’année en cours pour l’année suivante, ceci pour inscription au budget. Lorsqu’elles concernent un projet spécifique (p. ex une manifestation), elles doivent être soumises au minimum 3 mois avant le début de la réalisation de celui-ci.

Analyse des dossiers et octroi des demandes

La Commune d’Orbe procède à une analyse rigoureuse des dossiers et se réserve le droit de demander plus d’informations avant une prise de décision. A noter qu’il n’existe pas un droit automatique à recevoir un soutien financier communal, et qu’à cet égard la décision municipale n’a pas besoin d’être motivée et n’est pas susceptible de recours. Dès lors que l’octroi de la subvention est accordé, la Commune d’Orbe fournit un calendrier de versement.

Obligations du demandeur

  • L’aide financière accordée doit être réalisée en conformité avec l’objet de la demande et les objectifs fixés par le demandeur.
  • Les partenariats de proximité et la collaboration avec les entreprises et associations locales doivent être privilégiés.
  • Le soutien de la Commune doit être indiqué dans la communication en faisant notamment figurer le logo officiel de celle-ci sur le matériel promotionnel et dans la liste des sponsors.
  • Les comptes annuels et les résultats qui indiquent l’attribution des fonds aux activités subventionnées doivent être présentés respectivement en début d’année et à la fin du projet.
  • Les clauses de la convention de subventionnement doivent être respectées. En plus des éléments précités, celles-ci encadrent notamment les aspects relatifs aux conditions de remboursement de la subvention, à l’obtention des autorisations de manifestations, à l’éventuelle participation de l’association à un événement coordonné par la Ville et au respect des règles de durabilité.    
« demande de subventionnement »

Demande de subvention par le fonds communal pour les énergies renouvelables

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