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SUBVENTIONS ENERGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SUBVENTIONS ENERGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

flyer subventions couverture

À la maison, au jardin ou lors de ses déplacements chacun peut, dans son quotidien, contribuer à réduire sa consommation d’énergie, limiter l’impact de ses déplacements ou préserver la biodiversité. Pour soutenir ces démarches individuelles des urbigènes, la Commune d’Orbe propose une riche offre de subventions.

Le « Fonds communal pour l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et le développement durable » accompagne et soutient financièrement celles et ceux qui souhaitent pérenniser la durabilité du territoire urbigène. Ce fonds est financé par une taxe et une indemnité perçues sur votre facture d’électricité (0.0073 fr/kWh consommé).

Au 1er janvier 2023, une nouvelle directive est entrée en vigueur. Les subventions ont été révisées pour offrir toujours plus de possibilités de subventionnement aux urbigènes. Seuls les achats, les mises en service d’installation et les études réalisés à partir du 1er janvier 2023 sont subventionnés par cette nouvelle directive. Les demandes de subventions déposées en 2022 sont traitées selon la directive du 1er janvier 2021 et cette dernière s’applique également pour tout achat effectué jusqu’au 31 décembre 2022 (en bas de page vous trouvez la directive 2021 et le formulaire « Energie et mobilité »).

La pdfdirective présente les mesures d’encouragement offertes et les conditions d’octroi des subventions qui s’adressent aux habitants, propriétaires, entreprises ou associations urbigènes. 

Les subventions offertes sont réparties en quatre thèmes :

a) Efficacité énergétique pour les bâtiments

  • Capteurs solaires thermiques (bâtiments existants)
  • Capteurs solaires photovoltaïques
  • Audit énergétique CECB® Plus (bâtiment construit avant l’année 2000)
  • Remplacement d’un chauffage à énergie fossile par du renouvelable (pompe à chaleur avec PV / chauffage à bois)
  • Récupérateur d’eau de pluie pour usage sanitaire

Comment en bénéficier ?
Lepdf formulaire est retourné dûment rempli, signé et daté avec les annexes obligatoires demandées, à l'Office de la durabilité au plus tard trois mois après la mise en service de l’installation ou la réalisation de l’étude.

Le traitement des demandes prend deux mois. 

b)   Energie et ressources

  • Remplacement d’appareils électroménagers
  • KIT de vaisselle réutilisable
  • Composteur de jardin ou lombricomposteur (composteur de maison)
  • Récupérateur extérieur d’eau de pluie pour l’arrosage

Comment en bénéficier ?
Le pdfformulaire est retourné dûment rempli, signé et daté avec les annexes obligatoires demandées, à l'Office de la durabilité au plus tard trois mois suivant l’acquisition.

Le traitement des demandes prend un mois et demi. 

c) Mobilité durable

  • Vélo classique ou électrique* à usage quotidien (neuf ou d’occasion)
  • Vélo cargo* (neuf ou d’occasion)
  • Remorque vélo (neuve ou d’occasion)
  • Service vélo (révision et entretien pour vélo à usage quotidien)
  • Mobility, véhicule d’auto-partage (uniquement nouveau client)
  • Abonnement demi-tarif transports publics (uniquement nouveau client)
  • Abonnement Mobilis Enfant / Jeune - Zone 48, Ville d’Orbe (uniquement élèves urbigènes scolarisés à Orbe)
  • Abonnement Mobilis Senior - Zone 48, Ville d’Orbe (uniquement bénéficiaires de l’AVS)

* Subvention avec la participation de la Fondation Actif !

Comment en bénéficier ?
Le pdfformulaire est retourné dûment rempli, signé et daté avec les annexes obligatoires demandées, à l'Office de la durabilité au plus tard trois mois suivant l’acquisition.

Le traitement des demandes prend un mois et demi.

d) Biodiversité

  • Haies vives (remplacement haies de laurelles, thuyas ou plantes envahissantes par une haie d’espèces indigènes)
  • Conseil biodiversité pour son jardin (visite par un membre de la Charte des Jardins d’Orbe)

Comment en bénéficier ?
Le pdfformulaire est retourné dûment rempli, signé et daté avec les annexes obligatoires demandées, à l'Office de la durabilité avant le début des travaux ou pour organiser une visite de conseil.

Le traitement des demandes prend deux mois.

Pour toutes questions liées aux subventions « Energie et développement durable » veuillez-vous adresser à l'Office de la durabilité (coordonnées ci-contre).

Documents utiles :