Contrôle des habitants

Aide-mémoire - arrivée à Orbe

Vous venez d'emménager à Orbe?

Vous trouverez ci-dessous les informations principales qui peuvent vous êtres utiles dans vos démarches administratives.

 

Vous arrivez dans le canton de Vaud ?

Vous trouverez bon nombre d'informations dans la brochure "Bienvenue dans le canton de Vaud", en français ou dans une autre langue

 

 Plateforme vaudoise de bienvenue

 

Votre changement d'adresse doit être annoncé auprès des services suivants :

  • Contrôle des habitants de la Commune d'Orbe - l’avis rempli auprès de la gérance ne vous dispense pas de cette formalité
  • Services techniques de la Commune d’Orbe - pour le relevé du compteur (seulement si vous êtes propriétaire de votre logement)
    Tél. 024 442 92 40 - email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Etablissement cantonal d’assurance contre l’incendie (ECA)
  • La Poste - pour faire suivre votre courrier
  • Voénergies (fournisseur d’énergie)
  • Services de la sécurité civile et militaire  
  • Service des automobiles - pour la mise à jour de l’adresse sur votre permis de conduire 
  • Tous vos partenaires contractuels : banque, employeur, caisse de compensation (rentiers et indépendants), médecin, dentiste, caisse-maladie, assurances, etc.. 

Il n’est plus nécessaire d’annoncer les changement d’adresse auprès de Serafe (organe de perception de la redevance de radio-télévision).

Divers

Gérances - Arrivée et départ

En référence à la législature en vigueur (voir ci-dessous), nous vous remercions de bien vouloir compléter et nous retourner par courrier ou courriel le formulaire relatif.

Formulaires à télécharger sur le site de l'AVDCH

Extrait de la loi sur le contrôle des habtitants

Art. 14 - Annonce incombant au logeur

1 Celui qui loge des tiers contre rémunération est tenu d'annoncer immédiatement leurs arrivées et leurs départs au moyen des formules mises à disposition.
2 Les propriétaires d'immeubles ou leurs mandataires sont tenus d'annoncer sans délai mais au plus tard dans les 15 jours, au bureau communal de contrôle des habitants chaque entrée et chaque sortie des locataires y compris dans le même immeuble.

Autorisation de sortie du territoire (enfant mineur voyageant sans ses parents)

Elle peut être nécessaire pour se rendre dans le pays qui accueille l'enfant. Il faut se renseigner au préalable auprès du consulat du pays de destination.

Seul un notaire est compétent pour légaliser ce document.

Une fois le document rédigé par vous même (modèle), vous devez vous rendre, en personne, chez un notaire de votre choix, muni de l’autorisation non-signée.

Prendre avec soi :

  • une pièce d'identité valable
  • en cas de divorce ou de séparation du jugement de divorce ou document officiel délivré par le tribunal compétent et attestant de l'autorité parentale

Demande de renseignements

Nous sommes autorisés à donner les renseignements suivants au sujet d'une personne nommément désignée :

  • l'état civil
  • la date de naissance
  • l'adresse
  • les dates d'arrivée et de départ
  • le précédent lieu de séjour et la destination

L'émolument pour une demande de renseignements s'élève à CHF 10.00

Présentation du service

Contrôle des habitants

 

Le contrôle des habitants est chargé de tenir le registre de tous les habitants et d’en assurer la mise à jour constante.

Il fournit également aux administrations publiques suisses les données nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches.

Il a pour missions d’enregistrer les arrivées, les départs, les naissances, les décès, les changements d’adresse et d’état civil. 

 

 

Informations pour votre arrivée 

Plateforme vaudoise de bienvenue


 

Chef de service

Nicolas Servageon