Sécurité publique

Objets trouvés et perdus

Où apporter un objet trouvé 

Nous vous invitons à ramener tout objet trouvé à la Sécurité publique.

Toute personne qui ramène un objet a le droit de le récupérer, passé un certain délai :

  • Après un an si l'objet, d'une valeur inférieure à CHF 500.00, n'a pas été réclamé par son propriétaire
  • Après cinq ans pour tout objet de valeur supérieure à CHF 500.00

 

Comment signer la perte d’un objet sur la Ville d’Orbe

Annoncer à l’aide du formulaire en ligne « annonce de perte d’un objet »  (à venir)

 

Comment récupérer un objet perdu 

  • s'adresser au bureau des objets trouvés à la Sécurité publique
  • Remettre à la personne qui a trouvé l'objet, 10% de sa valeur

Police communale du commerce

Vente de boissons alcooliques

Il est rappelé que toute vente d'alcool au public lors de manifestations organisées sur le territoire communal doit faire l'objet d'une demande de permis temporaire.

La demande doit être déposée par le biais du formulaire suivant : pdfDemande de permis temporaire pour vente de boissons alcooliques 

Ce formulaire doit être adressé, au plus tard 15 jours avant la manifestation, à : Municipalité d’Orbe – Hôtel de Ville - case postale 32 – 1350 Orbe

 

Manifestations

Toutes les manifestations, rassemblements, cortèges, spectacles, conférences, soirées, expositions, évènements sportifs, etc. doivent être annoncés à la Commune où est prévue la manifestation. Dans certains cas, les autorités cantonales doivent aussi délivrer une autorisation.

Faites votre demande d'autorisation en ligne sur POCAMA.

D'autres formulaires de la Police cantonale du commerce sont également à votre disposition sur le site du Canton de Vaud.

 

Tombola

Il est rappelé que l'organisation de tombolas payantes lors de manifestations organisées sur le territoire communal doit faire l'objet d'une demande d'autorisation, déposée au plus tard 1 mois à l'avance.

La demande doit être effectuée par le biais du formulaire suivant :
pdfDemande d'autorisation de tombola

Ce formulaire doit être adressé à : Sécurité publique – Rue des Remparts 25 – CP 174 – 1350 Orbe

 

Demande de loto

 

Autres

Domaine public

Utilisation temporaire du domaine public

 

En cas de travaux, tout ouvrage, installation, dépôt ou travail exécuté ou entrepris sur la voie publique est soumis à une autorisation préalable.

  • Dépôt de matériel
  • Echafaudage
  • Clôtures de chantier

Le formulaire de  pdfdemande d’autorisation pour utilisation temporaire du domaine public, dûment rempli et signé, doit être transmis au service de la Sécurité publique au moins 5 jours ouvrables avant le début des travaux d’utilisation du domaine public.

Dans tous les cas, il sera accompagné par un plan de situation indiquant l’emplacement des travaux.