Utilisation temporaire du domaine public

 

En cas de travaux, tout ouvrage, installation, dépôt ou travail exécuté ou entrepris sur la voie publique est soumis à une autorisation préalable.

  • Dépôt de matériel
  • Echafaudage
  • Clôtures de chantier

Le formulaire de  pdfdemande d’autorisation pour utilisation temporaire du domaine public, dûment rempli et signé, doit être transmis au service de la Sécurité publique au moins 5 jours ouvrables avant le début des travaux d’utilisation du domaine public.

Dans tous les cas, il sera accompagné par un plan de situation indiquant l’emplacement des travaux.