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Autorisation de sortie du territoire (enfant mineur voyageant sans ses parents)

Autorisation de sortie du territoire (enfant mineur voyageant sans ses parents)

Elle peut être nécessaire pour se rendre dans le pays qui accueille l'enfant. Il faut se renseigner au préalable auprès du consulat du pays de destination.

Seul un notaire est compétent pour légaliser ce document.

Pour plus d'informations

Une fois le document rédigé par vous même (modèle), vous devez vous rendre, en personne, chez un notaire de votre choix, muni de l’autorisation non-signée.

Prendre avec soi :

  • une pièce d'identité valable
  • en cas de divorce ou de séparation du jugement de divorce ou document officiel délivré par le tribunal compétent et attestant de l'autorité parentale