En vertu des dispositions de l’art. 167 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ARAS Jura-Nord vaudois porte à connaissance des électeur·trice·s la décision prise par le Conseil intercommunal section AJOVAL dans sa séance extraordinaire du 26 août 2026. Celle-ci est la suivante :
But optionnel Réseau d’accueil de jour de l’enfance Orbe-La Vallée (AJOVAL)
- Préavis 2/2026 AJOVAL « Révision des barèmes tarifaires dans l’accueil familial de jour du Réseau AJOVAL » : accepté.
Les électeur·trice·s peuvent consulter les préavis soumis à référendum au secrétariat de l’Association intercommunale, ou au greffe municipal de chaque commune concernée.
Conformément aux art. 166 et ss LEDP, les objets adoptés par le Conseil intercommunal sont susceptibles de référendum. La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la municipalité de la commune siège de l’Association, dans les dix jours qui suivent la présente publication ou l’affichage au pilier public, selon l’art. 168 LEDP, al.1.
Le comité de direction
Parution : 3 septembre 2026