Les travailleurs frontaliers sont soumis à des règles d'imposition spéciales réglées par un accord franco-suisse. Les employeurs doivent remplir le fichier Excel ci-dessous pour annoncer dans les communes respectives, les frontaliers qu'ils emploient.
Les différents documents sont accessibles ci-dessous, notamment le fichier Excel à télécharger, compléter et nous retourner par mail à
Il est impératif d'utiliser ce fichier Excel de manière électronique (et non sous format papier) et de compléter TOUTES les colonnes.
Directives cantonales pour remplir les formulaires, concernant la détermination de la masse salariale brute des travailleurs frontaliers pour l'année fiscale 2025- Formulaires pour employeurs, caisses et institutions :
Frontaliers - formule employeur - Formulaire d'attestation de résidence fiscale française 2041
- Aide/Exemples pour remplir le fichier Excel
Délai au 31 janvier 2026