Rapports des commissions

Année 2025

• 55/25 : Approbation du projet de réaménagement du chemin des Pâquerets
• 56/25 : Révision du règlement du Conseil communal – Modifications à la suite de l’examen du Canton
• 57/25 : Législature 2026-2031 : Fixation du nombre des membres du Conseil communal et de la Municipalité
• 58/25 : Dissolution de la Commission Intercommunale d’intégration Suisses Étrangers et de prévention du Racisme Orbe-Chavornay (CISEROC)
• 59/25 : Demande de crédit pour les travaux de réaménagement de la route d’Orny et la réalisation du bouclage d’eau potable et défense incendie du quartier de Gruvatiez-En Lavegny
• 60/25 : Révision du Règlement général de police
• 61/25 : Gestion et comptes de l’année 2024
• 62/25 : Demande de crédit pour la migration des données et le changement de logiciel du système d’information territorial (SIT)
• 63/25 : Demande de crédit complémentaire au préavis no 51/24 pour l’assainissement des réseaux souterrains de la partie supérieure du chemin de la Tour-Carrée
• 64/25 : Législature 2026-2031 - Fixation des traitements et indemnités du Conseil communal
• 65/25 : Législature 2026-2031 - Fixation des traitements et indemnités de la Municipalité
• 66/25 : Demande de crédit de CHF 70'000.-- pour la révision de l’échelle des traitements du personnel communal
• 67/25 : Règlement concernant les périodes d’ouverture et de fermeture des magasins - Rapport majoritaire
• 67/25 : Règlement concernant les périodes d’ouverture et de fermeture des magasins - Rapport minoritaire
• 68/25 : Réponse au postulat Patrick Jaquenoud : « Pour l’installation d’un système de vidéosurveillance dans certains endroits de la ville »
• 69/25 : Demande de crédit pour la valorisation des rejets thermiques de la STEP d’Orbe
• 70/25 : Révision du règlement de la Municipalité
• 71/25 : Réponse au postulat Jean-Michel Magnenat « Parking, mobilité et transition énergétique » 
• 72/25 : Budget pour l'année 2026

Année 2024

• 33/23 : Adoption du règlement communal fixant le tarif des empiètements sur et sous le domaine public (rapport majoritaire) (préavis retiré par la Municipalité)
• 33/23 : Adoption du règlement communal fixant le tarif des empiètements sur et sous le domaine public (rapport minoritaire) (préavis retiré par la Municipalité)
• 34/24 : Demande de crédit pour le renouvellement et l’adaptation du parc véhicules communal pour les années 2024 et 2025
• 35/24 : Réponse de la Municipalité à la motion Fanny Naville « Pour une politique d’intégration de nos aînés par nos aînés et la création de quartiers solidaires »
• 36/24 : Gestion et comptes de l'année 2023
• 37/24 : Demande de crédit pour la réalisation des travaux de modernisation de la STEP
• 38/24 : Adoption du règlement communal fixant le tarif des empiètements sur et sous le domaine public (Rapport majoritaire)
• 38/24 : Adoption du règlement communal fixant le tarif des empiètements sur et sous le domaine public (Rapport minoritaire)
• 39/24 : Adoption du règlement communal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires
• 40/24 : Constitution d’un droit distinct et permanent (DDP) en faveur de la Commune d’Orbe sur la parcelle no 280, sise au chemin de l’Etraz, propriété de TFR Transports SA
• 41/24 : Réfection des courts et installations de tennis – Subvention, prêt et cautionnement de la Commune d’Orbe au Tennis Club Orbe
• 42/24 : Demande de crédit pour la décontamination des moisissures sur les Archives communales ayant été conservées au Streetbox et la location éventuelle d’un local adéquat
• 43/24 : Demande d’un crédit d’étude pour la sécurisation du carrefour entre la route de Chavornay et le chemin de Longeraie
• 44/24 : Arrêté d’imposition pour les années 2025 et 2026 - Rapport majoritaire
• 44/24 : Arrêté d’imposition pour les années 2025 et 2026 - Rapport minoritaire
• 45/24 : Révision du règlement du Conseil communal
• 46/24 : Demande d’un crédit d’étude pour la réalisation d’une salle de gym triple (VD6), de terrains de sports extérieurs, d’un parking souterrain, d’une bibliothèque-ludothèque et d’un restaurant scolaire sur les parcelles nos 890-891, sises au chemin de Chantemerle
• 47/24 : Subvention de la Commune d’Orbe au Théâtre de la Tournelle pour les années 2025 à 2027
• 48/24 : Demande de crédit complémentaire pour les travaux de réfection et d’aménagements de l’avenue de Thienne
• 49/24 : Budget pour l’année 2025
• 50/24 : Vente de la parcelle no 2102 sise au chemin de la Magnenette (anciens pavillons scolaires)
• 51/24 : Demande de crédit pour le réaménagement du chemin de la Tour-Carrée
• 52/24 : Réponse au postulat Groupe PLR : Didier Béguelin, Romaine Girardet, Ilhem Grivat, Helena-Mia Ghosn, David Herren, Serge Herzig, Patrick Jaquenoud, Jean-Michel Magnenat, Jean-François Martin, Christophe Mermoud, Guido Roelfstra, Adrien Schmidt et Marjan Subasik « Pour la transparence des places en préscolaire ou parascolaire »
• 53/24 : Demande de crédit de CHF 150'000. -- pour l’organisation d’une étape du Tour de Romandie 2026 à Orbe
• 54/24 : Révision du règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux

Année 2023

• 24/22 : Demande de crédit pour la mise en œuvre d’un nouveau plan directeur des zones modérées
• 25/22 : Révision du règlement communal sur la gestion des déchets
• 26/23 : Modification des statuts de l'Association de développement économique Orbe-Chavornay (ADEOC)
• 27/23 : Gestion et comptes de l'année 2022
• 28/23 : Demande de crédit et d’autorisation pour l’ouverture d’une nouvelle structure d’accueil de type UAPE à la route des Granges-Saint-Martin 3, en réponse à l’interpellation de Rachel Fasel, Agnès Pache, Delphine Lemay, Corinne Authouart Piguet, Nicole Haenggeli, Adeline Lachat, Stéphane Collet, Schirley Germond, Cédric Groux, Sandra Schmuki et Philippe Cochard « Pour répondre au besoin urgent de places en unité d’accueil pour écoliers (UAPE) pour la rentrée scolaire d’août 2023 » - Préavis avec ordre d’urgence
• 29/23 : Adoption du plan d'affectation "Site scolaire nord", du plan de cadastration d'une partie des DP 2 et 22 et du plan des servitudes
• 30/23 : Demande de crédit pour la réalisation des archives communales dans les combles de l’extension de l’Hôtel de Ville sur la parcelle no 436 sise à la place du Marché 1
• 31/23 : Budget pour l'année 2024
• 32/23 : Demande de crédit pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les bâtiments existants de la STEP

Année 2022

• 08/21 : Demande de crédit pour la construction d'une nouvelle déchetterie communale
• 09/21 : Réponse au postulat Corinne Authouart Piguet, Christophe Hunziker, Eva Mladinic, Matacha Mahaim Sidorenko "Pour un développement du jardinage en milieu urbain dans le respect de l'environnement"
• 10/22 : Demande de crédit pour la rénovation technique de la salle omnisport
• 11/22 : Demande de crédit pour le renouvellement et l’adaptation du parc véhicule communal pour les années 2022-2023
• 12/22 : Gestion et comptes de l’année 2021
• 13/22 : Vente de la parcelle no 2102 sise au chemin de la Magnenette (anciens pavillons scolaires)
• 14/22 : Demande de crédit pour l’achat de la parcelle no 436 sise à la place du Marché 1
• 15/22 : Réponse de la Municipalité à la motion Philippe Cochard « Pour un système de comptage des voix efficient au sein du Conseil communal d’Orbe »
• 16/22 : Réponse de la Municipalité à la motion Eva Mladinic "Pour de la vaisselle réutilisable lors des manifestations à Orbe"
• 16/22 : Réponse de la Municipalité à la motion Eva Mladinic "Pour de la vaisselle réutilisable lors des manifestations à Orbe " - Rapport minoritaire
• 17/22 : Réponse de la Municipalité au postulat PLR : Guido Roelfstra, Stéphane Collet, David Herren, Jean-Michel Magnenat, Didier Béguelin, Ilhem Grivat, Romaine Girardet, Jean-François Martin, Christophe Mermoud, Patrick Jaquenoud, Marjan Subasik, Helena-Mia Ghosn, Anna Montefusco et Serge Herzig « Développement de l’infrastructure pour les Urbigènes »
• 18/22 : Demande de crédit pour l’assainissement des infrastructures souterraines
• 19/22 : Demande de crédit pour l'élaboration d'un plan directeur des mobilités
• 20/22 : Arrêté d’imposition pour les années 2023 à 2026
• 21/22 : Conditions d’adhésion de la Commune d’Orbe à la Police cantonale vaudoise (PCV), densification policière par le biais de prestations complémentaires, mise à niveau du bâtiment de la sécurité publique et renforcement des effectifs communaux.
• 22/22 : Dissolution de la Commission Culturelle et des Loisirs d’Orbe (CCLO) 
• 23/22 : Budget de fonctionnement pour l'année 2023

Année 2021

• 01/21 : Octroi d'une autorisation générale de statuer pour la durée de la législature 2021-2026
• 02/21 : Demande de crédit pour financer les travaux de transformation et de mise aux normes du bâtiment ECA no 388 de la Garderie Plein Soleil
• 03/21 : Arrêté d'imposition pour l'année 2022
• 04/21 : Adoption du Plan Directeur communal (PDCom)
• 05/21: Budget pour l'année 2022
• 06/21: Fixation de plafonds en matière d'endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2021-2026
• 07/21: Demande de crédit pour la réalisation de conteneurs à ordures ménagères enterrés au centre-ville

Année 2021

• 76/21: Demande de crédit d'étude pour la modernisation de la station d'épuration
• 77/21: Gestion et comptes de l'année 2020
• 78/21: Avenir de la Commune d'Orbe au sein de l'Association intercommunale en matière de sécurité publique

Année 2020

• 62/20: Adoption d'un nouveau règlement général de police
• 63/20: Demande de crédit d'étude pour une politique du logement à Orbe
• 64/20: Gestion et comptes de l'année 2019
• 65/20: Législature 2021-2026 - Fixation du nombre des membres du Conseil communal et de la Municipalité
• 66/20 : Législature 2021-2026 - Fixation des traitements et indemnités du Conseil communal
• 67/20: Législature 2021-2026 - Fixation des traitements et indemnités de la Municipalité
• 68/20: Demande de crédit pour le programme d'entretien du réseau routier communal pour la période 2021-2025
• 69/20: Demande de crédit destiné à soutenir les entreprises et commerces locaux impactés par la crise sanitaire COVID-19
• 70/20: Budget pour l'année 2021 (1er examen)
• 70/20: Budget pour l'année 2021 (2ème examen)
• 70/20: Budget pour l'année 2021 - Rapport de minorité
• 71/20: Demande de crédit pour la révision du plan partiel d'affectation (PPA) "Chantemerle-La Croix"
• 72/20: Donation à la Commune d'Orbe de la parcelle no 779 de l'Association Plein Soleil à l'avenue de Thienne 6a
• 72/20: Donation à la Commune d'Orbe de la parcelle no 770 de l'Association Plein Soleil à l'avenue de Thienne 6a - Rapport de minorité
• 73/20: Demande de crédit pour le remplacement du véhicule porte-outils du service des espaces verts et l'adaptation du parc de véhicules
• 74/20 : Demande de crédits complémentaires au budget 2020
• 75/20: Demande de crédit pour la réfection des chemins agricoles

Année 2019

• 46/19: Demande de crédit pour le réaménagement des mini-déchetteries
• 47/19: Gestion et comptes de l'année 2018
• 48/19: Réponse au postulat Jean-Marc Bezençon pour un meilleur fonctionnement démocratique dans les associations de communes
• 49/19: Demande de crédit pour la rénovation sécuritaire de l'église Notre-Dame, le changement du chauffage et la création d'un WC public
• 50/19: Demande de crédit pour le changement du sol de la salle omnisport
• 51/19: Demande de crédit complémentaire pour le réaménagement de la place du Marché et réponse à la motion Stéphane Collet, Charlotte Deslarzes, Ilhem Grivat, Arnold Poot, Johann Lachat et Agnès Pache "Pour le passage et l'arrêt de l'Urbabus plusieurs fois par jour rue Centrale/place du Marché/Grand-Rue"
• 52/19: Demande de crédit pour la mise en place d'un nouveau concept de stationnement
• 53/19: Demande de crédit pour le réaménagement de la route des Granges-St-Martin
• 54/19: Demande de crédit pour le remplacement et la modernisation de l'éclairage public des routes de la Vallée et de Montcherand
• 55/19: Modification des statuts de la Police Nord Vaudois
• Rapport de la commission ad hoc sur la modification des statuts de l'ARAS (but optionnel AJOVAL)
• 56/19: Arrêté d'imposition pour les années 2020 et 2021 (rapport de majorité)
• 56/19: Arrêté d'imposition pour les années 2020 et 2021 (rapport de minorité)
• 57/19: Budget pour l'année 2020
• 58/19: Approbation du Plan Directeur Régional du Nord Vaudois
• 59/19: Demande de crédit pour l'achat du rez-de-chaussée de l'immeuble A4 (avec huit places de parc) en construction dans le PPA "Gruvatiez-En Lavegny" et destiné à la création d'une unité d'accueil pour les écoliers (UAPE), d'une garderie et de locaux communaux
• 60/19: Demande de crédit complémentaire pour le réaménagement de la place du Marché
• 61/19: Demande de crédit pour la part communale des travaux de l'entreprise de correction fluviale du Nozon

Année 2018

• 31/18: Demande de crédit pour le remplacement de la conduite d'eau potable au chemin des Philosophes
• 32/18: Demande de crédit pour la rénovation des bassins de la piscine et demande de crédit pour l'étude globale d'aménagement du site du Signal
• 33/18: Gestion et comptes de l'année 2017
• 34/18: Adoption des statuts de l'Association scolaire intercommunale Orbe & Région ASIOR
• 35/18: Demande de crédit pour la réalisation d'un trottoir à la route de la Vallée
• 36/18: Demande de crédit pour la rénovation de la villa de Chantemerle et la réfection de la toiture et des faux-plafonds de l'ancien collège de Chantemerle
• 37/18: Demande de crédit pour l'installation d'appareils de fitness de plein air
• 38/18: Adoption d'un nouveau règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires
• 39/18: Demande de crédit pour le remplacement du silo à sel du service des travaux-voirie
• 40/18: Arrêté d'imposition pour l'année 2019
• 41/18: Budget pour l'année 2019
• 42/18: Adoption d'une zone réservée
• 43/18: Demande de crédit pour le réaménagement des carrefours Ducats et Taborneires
• 44/18: Demande de crédit d'étude pour l'aménagement de la "Route bleue"
• 45/18: Demande de crédit de raccordement des collèges de Montchoisi et Chantemerle au chauffage à distance (CAD) situé dans le pèérimètre du PPA "Chantemerle-Montchoisi"

Année 2017

• 09/17: Demande de crédit pour la rénovation d'un appartement dans le bâtiment communal de la rue des Terreaux 36
• 10/17: Demande de crédit pour la réhabilitation et la transformation du 1er étage du bâtiment communal du passage du Four 5 et le refraîchissement de la façade du bâtiment (ordre d'urgence)
• 11/17: Gestion et comptes de l'année 2016
• 12/17: Projet de création d'une structure foncière régionale destinée à acquérir la parcelle no 322 de 29'418 m2 située dans la zone industrielle à Orbe et à la mettre à disposition, sous la forme de droit distinct et permanent de superficie (DDP), à l'entreprise Friderici Spécial SA
• 13/17: Réponse à la motion Eduard Zingg, Philippe Cochard, Fanny Naville, Serge Berthoud, François Marechal et Natacha Mahaim Sidorenko pour un règlement de fonctionnement de la commission permanente de recours en matière fiscale
• 14/17: Demande de crédit pour le réaménagement de la chaussée de la rue des Remparts-Sud
• 15/17: Réponse à la motion Stéphane Collet, Catherine Desponds, Nicolas Frey, Ilhem Grivat et Agnès Pache pour un transport urbain Urbabus gratuit pour les usagers dès 2017
• 16/17: Adoption des statuts et adhésion de la Commune d'Orbe à la nouvelle Association intercommunale de l'organisation régionale de la protection civile du district Jura-Nord vaudois et dissolution de l'Association de communes du district d'Orbe
• 17/17: Demande de crédit pour le remplacement des tableaux électriques des stations de relevage
• 18/17: Demnde de crédit pour la réaliastion d'un diagnostic du réseau des collecteurs d'eaux claires et d'eaux usées
• 19/17: Demande de crédit d'étude pour la sécurisation du Temple, le changement de la chaudière et l'implantation de WC publics
• 20/17: Demande de crédit pour la transformation de locaux du collège du Grand-Pont à l'usage du service PPLS, la modification de la salle TM du collège de Montchoisi et la recherche d'amiante dans les bâtiments scolaires
• 21/17: Adoption des statuts de l'Association scolaire intercommunale Orbe & région (ASIOR)
• 22/17: Arrêté d'imposition pour l'année 2018
• 23/17: Réponse à la motion Arnold Poot concernant le décompte final de la construction du réseau intercommunal d'eau potable de la plaine de l'Orbe
• 24/17: Demande de crédit pour la réfection de la face ouest du mur d'enceinte de l'esplanade du Château
• 25/17: Demande de crédit pour l'étude du projet de réaménagement de la route des Granges-St-Martin
• 26/17: Budget pour l'année 2018
• 27/17: Adoption d'un règlement sur l'indemnité communale liée à l'usage du sol pour la distribution et la fourniture en électricité et d'un règlement sur la taxe communale spécifique sur l'énergie électrique
• 28/17: Demande de crédits complémentaires au budget 2017
• 29/17: Concept de gestion des déchets et demande de crédit pour l'étude d'une nouvelle déchetterie communale
• 30/17: Réponse à la motion Pierre-Alain Wieland pour une réflexion sur le futur de la police intercommunale
• 30/17: Rapport de minorité

Année 2016

•  01/16: Octroi d'une autorisation générale de statuer pour la durée de la législature 2016-2021
• 02/16: Demande de crédit d'étude pour la rénovation de la piscine du Signal et de ses bâtiments
• 03/16: Arrêté d'imposition pour l'année 2017
• 04/16: Participation de la Commune d'Orbe à la construction d'un hanger à plaquettes pour le Triage forestier du Suchet
• 05/16: Budget pour l'année 2017
• 06/16: Fixation de plafonds en matière d'endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2016-2021
• Rapport de la commission ad hoc sur le projet de nouveaux statuts de l'Association scolaire intercommunale Orbe et région (ASIOR)
• Rapport de la commission ad hoc sur le projet de nouveaux statuts de l'Association intercommunale de l'Organisation régionale de la protection civile du district Jura-Nord vaudois
• 07/16: Demande de crédit pour la réfection du chemin de la Magnenette
• 08/16: Demande de crédit pour le gainage d'un collecteur à la rue des Terreaux

Année 2016

• 91/16: Réponse à la motion Pierre-Alain Wieland pour une réflexion sur le futur de la police intercommunale
• 92/16: Renouvellement de la convention concernant l'exploitation d'un service de bus urbain "Urbabus"
• 93/16: Réfection du réseau principal d'alimentation en eau potable des Etablissements pénitentiaires de la plaine de l'Orbe
• 94/16: Gestion et comptes de l'année 2015
• 95/16: Demande de crédit complémentaire pour la construction du réseau intercommunal d'eau potable de la plaine de l'Orbe - RIPO - préavis pas déposé
• 96/16: Demande de crédit pour l'aménagement du carrefour routier route de Valeyres/route du Signal
• 97/16: Adoption d'un nouveau règlement communal sur la distribution de l'eau
• 98/16: Modification du règlemet communal sur la gestion des déchets

Année 2015

• 73/15: Cession d'une fraction de la parcelle communale no 1477 pour la construction d'un EMS - Mise à disposition et conditions d'octroi d'un droit de superficie
• 74/15: Demande de crédit pour la réfection d'un collecteur d'assainissement d'eau usée unitaire au chemin de la Tour-Carrée
• 75/15: Demande de crédit pour l'entretien du réseau routier (plan quinquennal)
• 76/15:
  Fusion d'Urbagaz SA dans le groupe VO Energies Holding SA - Validation du processus d'échange d'actions - Rapport de majorité
  Fusion d'Urbagaz SA dans le groupe VO Energies Holding SA - Validatin du processus d'échange d'actions - Rapport de minorité
• 77/15: Demande de crédit d'étude pour la révision du plan directeur communal et la poursuite de la révision du plan général d'affectation et de son règlement
• 78/15: Approbation du plan partiel d'affectation "Le Puisoir"
• 79/15: Gestion et comptes de l'année 2014
• 80/15: Législature 2016-2021 - Fixation du nombre des membres du Conseil communal et de la Municipalité
• 81/15: Législature 2016-2021 - Fixation des traitements et indemnités de la Municipalité
• 82/15: Législature 2016-2021 - Fixation des traitements et indemnités du Conseil communal
• 83/15: Demande de crédit pour le déplacement et l'agrandissement de l'UAPE d'Orbe
• 84/15: Approbation du plan partiel d'affectation "Sous le Signal"
• 85/15: Demande de crédit pour la réfection des infrastructures du chemin de Floréal
• 86/15: Demande de crédit pour la réfection des bâtiments et des infrastructures techniques de la station d'épuration
• 87/15:
  Demande de crédit pour aménager l'avenue Donat-Golaz afin de permettre aux bus Orbe-Chavornay d'y circuler à contre-sens - ordre d'urgence (Rapport de majorité)
  Demande de crédit pour aménager l'avenue Donat-Golaz afin de permettre aux bus Orbe-Chavornay d'y circuler à contre-sens - ordre d'urgence (Rapport de minorité)
• 88/15: Arrêté d'imposition pour l'année 2016
• 89/15: Budget pour l'année 2016
• 90/15: Modification du règlement communal sur la gestion des déchets

Année 2014

• Pétition Mathieu Baer concernant la taxe déchets par habitant
• 59/14: Approbation du plan partiel d'affection "Aux Pâquerets" et constitution d'un droit de superficie sur la parcelle communale no 35
• 60/14: Gestion et comptes de l'année 2013
• 61/14: Mise en séparatif de la rue du Moulinet-Sud
• 62/14: Demande de crédit pour l'étude du tonnage des chemins communaux
• 63/14: Demande de crédit pour le remplacement d'une camionnette du service des travaux-voirie
• 64/14: Approbation du plan partiel d'affectation "Gruvatiez-En Lavegny" - Rapport de majorité
• 64/14: Approbation du plan partiel d'affectation "Gruvatiez-En Lavegny" - Rapport de minorité
• 65/14: PPA "Taborneires-Ducats-Passon" - Adoption complémentaire - Décision finale
• Pétition Claudine Baudin concernant la zone 20 km/h de la rue Sainte-Claire
• 66/14: Réorganisation des services du greffe municipal et de la bourse communale
• 67/14: Arrêté d'imposition pour l'année 2015
• 68/14: Réponse à la motion Regula De Souza-Kohlbrenner, Frédéric Richard, Catherine Desponds et Arnaud Bouverat "de la villa romaine à la ville mosaïque" pour la création d'un chemin aux mosaïques
• 69/14: Budget pour l'année 2015
• 70/14: Demande de crédits pour l'acquisition de machines, matériel et équipement technique
• 71/14: Demande de crédit pour la réalisation des équipements du PPA "Aux Pâquerets"
• 72/14: Approbation de la convention de fusion entre les trois communes de Montcherand, Orbe et Sergey

Année 2013

• 37/13: Gestion et comptes de l'année 2012
• 38/13: Acceptation d'une succession
• 39/13: Demande de crédit d'étude pour la révision du plan de quartier "Creux-de-Rave"
• 40/13: Adoption du règlement communal sur la taxe relative au financement de l'équipement communautaire
• 41/13: Assainissement du passage à niveau du chemin de l'Etraz
• 42/13: Demande de crédit pour divers aménagements au collège du Pré-Genevois pour permettre l'accueil de classes primaires
• 43/13: Demande de crédit pour financer les travaux de consolidation d'une paroi rocheuse au chemin des Présidents (ordre d'urgence)
• 44/13: Révision du règlement du Conseil communal
• 45/13: Adhésion à l'Association intercommunale en matière de défense incendie et secours et adoption des statuts
• 46/13: Demande de crédit pour la réfection du chemin de Rive (ordre d'urgence)
• 47/13: Arrêté d'imposition pour l'année 2014
• 48/13: Révision du statut du personnel communal
• 49/13: Approbation du PPA "Taborneires-Ducats-Passon"
• 50/13: Demande de crédit pour la réalisation des équipements des PPA "Longues Raies" et "Taborneires-Ducats-Passon"
• 51/13: Budget pour l'année 2014
• 52/13: Demande de crédit pour l'aménagement d'un cheminement piétonnier entre le chemin des Vaux et le Puisoir
• 53/13: Demande de crédit pour diverses rénovations dans les bâtiments communaux
• 54/13: Préavis d'intention sur le lacement d'une étude de fusion de communes (ordre d'urgence)
• Pétition Monica Aliaga concernant le carrefour du Grand-Pont
• 55/13: Demande de crédit pour la finalisation de l'étude du plan partiel d'affectation "Champ-Bornu"
• 56/13: Adoption du règlement communal relatif aux émoluments administratifs et aux contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions
• 57/13: Demande de crédit pour la réfection de la Grand-Rue
• 58/13: Demande de crédit pour la réfection du mur de soutènement et du chemi de la Tour-Carrée

Année 2012

• 21/12: Gestion et comptes de l'année 2011
• 22/12: Demande de crédit pour la construction d'une caserne du feu au lieu dit La Motte
• 23/12: Demande de crédit pour la construction de nouvelles salles de classe primaire sur le site de Chantemerle
• 24/12: Demande de crédit pour la mise en séparatif de la rue de la Poste
• 25/12: Demande de crédit pour la construction d'un nouveau collecteur desservant le chemin des Bouleaux
• 26/12: Déterminations sur le schéma directeur Orbe Sud
• 27/12: Demande de crédit pour la réfection des berges de l'Orbe et du pont du Puisoir
• 28/12: Arrêté d'imposition pour l'année 2013
• 29/12: Demande de crédits complémentaires au budet 2012
• Pétition "Sauvons notre école de danse dans les Moulins à Orbe"
• 30/12: Budget pour l'année 2013
• 31/12: Octroi d'une autorisation générale de statuer sur les conditions d'octroi des droits de superficie distincts et permanents sur la parcelle communale no 221 des Ducats
• 32/12: Cession de la parcelle no 2607 sise au lieu dit Taborneires
• 33/12: Demande de crédit pour la rénovation de l'appartement de service du collège du Grand-Pont
• 34/12: Gestion des déchets - Rapport sur l'aménagement de nouveaux points de collecte des déchets en zone urbaine - Nouveau règlement communal sur la gestion des déchets
• 35/12: Demande de crédit complémentaire pour l'aménagement du carrefour "Grand-Pont -Saint-Eloi"
• 36/12: Demande de crédit pour la réfection du mur du Clos du Château [PDF]

Année 2011

• 01/11: Octroi d'une autorisation générale de statuer pour la durée de la législature 2011-2016
• 02/11: Demande de crédit pour le prolongement du chemin du Coteau et l'aménagement d'un giratoire sur le RC 288b au lieu dit "Les Pâquerets"
• 03/11: Demande de crédit pour diverses réhabilitations dans les bâtiments scolaires
• 04/11: Arrêté d'imposition pour l'année 2012
• 05/11: Augmentation des effectifs du personnel communal
• 06/11: Demande de crédit pour la mise en place d'un transport public urbain à Orbe
• 07/11: Demande de crédit pour l'aménagement d'un parc public au Clos Saint-Claude et réponse à la motion Jean-Luc Court concernant la création d'une place de jeux en bas de la ville
• 08/11: Régionalisation de la sécurité publique dans le périmètre de huit communes du Nord Vaudois, adhésion à l'association intercommunale en matière de sécurité publique et adoption des statuts de ladite association
• 09/11: Demande de crédit complémentaire pour la réfection de la place du Marché (préavis pas déposé)
• 10/11: Adoption du plan directeur des zones 30 km/h
• 11/11: Demande de crédit pour l'achat d'un véhicule de voirie pour le déneigement des trottoirs et le broyage de l'herbe
• 12/11: Budget pour l'année 2012
• 13/11: Demande de crédits complémentaires au budget 2011
• 14/11: Fixation de plafonds en matière d'endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2011-2016
• 15/11: Demande de crédit pour la construction du Réseau Intercommunal d'eau potable de la Plaine de l'Orbe et adhésion de la Commune d'orbe à une entente intercommunale
• 16/11: Réponse au postulat Regula De Souza pour une suppression des procédés de réclame lumineux la nuit
• 17/11: Réponse à la motion Laurent Nyffenegger "pour une sécurisation du carrefour route d'Arnex - Grand-Pont - chemin des Philosophes"
• 18/11: Demande de crédit d'étude pour la construction de nouvelles salles de classe primaires et d'une salle de gymnastique sur le site de Chantemerle
• 19/11: Demande de crédit pour la réfection des salles de cinéma et le renouvellement des équipements techniques
• 20/11: Demande de crédit d'étude complémentaire pour l'élaboration d'un plan partiel d'affectation à Champ-Bornu

Année 2006

• 01/06: Octroi d'une autorisation générale de statuer pour la durée de la législature 2006-2011
• 02/06: Demande de crédit pour l'achat d'une benne compactante pour le carton à la déchetterie des Ducats
• 03/06: Demande de crédit complémentaire pour l'étude de la réhabilitation du Casino
• 04/06: Octroi d'un crédit d'étude pour l'élaboration d'un plan partiel d'affectation 'Emprise industrielle du Canal du Rhône au Rhin'
• 05/06: Arrêté d'imposition pour l'année 2007
• 06/06: Demande d'autorisation d'adhérer à la société Travys SA
• 07/06: Demande de crédit d'étude complémentaire pour le traitement des eaux de la Tuffière et des Eaux-Vives et l'augmentation de la capacité du réservoir du Bois de Chêne
• 08/06: Budget pour l'année 2007
• 09/06: Demande de crédits complémentaires au budget 2006
• 10/06: Fixation de plafonds en matière d'endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2006-2011
• 11/06: Admission à la bourgeoisie d'Orbe
• 12/06: Adoption des nouveaux statuts de l'Association de communes de la région Cossonay, Orbe, La Vallée - ARAS
• 13/06: Autorisation pour une opération d'échange d'actions en vue de former une société holding détenant la Société Electrique du Châtelard (SEC) et la Société des Usines de l'Orbe SA (UO) et demande de crédit pour l'achat d'actions supplémentaires
• 14/06: Demande de crédit complémentaire pour la réfection du chemin des Vaux
• 15/06: Demande de crédit pour l'engagement de deux agents de police supplémentaires
• 16/06: Introduction d'une indemnité communale liée à l'usage du sol pour la distribution et la fourniture d'électricité (ordre d'urgence)
• 17/06: Demande de crédit pour la création de salles de travaux manuels au rez inférieur du collège de Montchoisi - 6ème étape
• 18/06: Réponse à la motion Anne-Catherine Graber et Arnaud Bouverat pour le développement des énergies renouvelables
• 19/06: PPA La Meule - Acquisitions de terrains et constitution de DDP

Année 2007

• 20/07: Demande de crédit pour la mise en séparatif de la partie supérieure du chemin des Philosophes
• 21/07: Demande de crédit pour la réhabilitation du Casino
• 22/07: Demande de crédit pour la réfection des terrains d'athlétisme du Pré-Genevois
• 23/07: Gestion et comptes de l'année 2006 et réponses de la Municipalité aux voeux et observations de la commission de gestion
• 24/07: Demande de crédit pour la réfection de la cuisine de la cantine du Puisoir
• 25/07: Demande de crédit pour la mise en place de mesures d'accompagnement en matière de stationnement liées à l'ouverture du parking de la Brasserie
• 26/07: Demande de crédit pour la réfection du chemin des Vignes
• 27/07: Adoption d'un nouveau règlement du classement communal des arbres
• 28/07: Demande de crédit pour la mise en place d'un système de gestion électronique des documents au sein de l'administration communale
• 29/07: Réponse à la motion Henri Germond et Yves Jordan concernant la collaboration ou la fusion avec le ou les services de défense incendie d'une ou plusieurs communes
• 30/07: Demande de crédit pour la modération du trafic au chemin de la Magnenette
• 31/07: Arrêté d'imposition pour 2008
• 32/07: Demande de crédit d'étude pour la réalisation du PPA Le Puisoir et réponse à la motion Jean-Philippe Antonietti concernant l'aménagement ba-ti-gnollesque du Puisoir
• 33/07: Budget pour l'année 2008
• 34/07: Demande de crédit complémentaire au budget 2007
• 35/07: Modification du règlement communal sur la taxe de séjour
• 36/07: Demande de crédit pour le remplacement des équipements de radiocommunications du corps de police
• 37/07: Demande de crédit complémentaire pour la réhabilitation du Casino
• 38/07: Demande de crédit pour la construction d'une station de traitement des eaux de la Tufière et des Eaux-Vives, l'augmentation de la capacité des réservoirs du Bois-de-Chêne et l'étude d'une zone de protection de la Tufière
• 39/07: Demande de crédit d'étude pour l'interconnexion des réseaux d'eau potable de la plaine de l'Orbe
• 40/07-majorité: Achat d'une mini-pelle et d'une remorque pour le service de voirie
• 40/07-minorité: Achat d'une mini-pelle et d'une remorque pour le service de voirie
• 41/07: Demande de crédit d'étude pour l'élaboration d'un plan partiel d'affectation aux Pâquerets
• 42/07: Demande de crédit pour l'ouverture au public de la Tour Ronde
• 43/07: Participation au capital-actions de Vaud-Fribourg TV SA en formation
• 44/07: Réponse à la motion Anne-Catherine Graber et Arnaud Bouverat pour le développement des énergies renouvelables

Année 2008

• 45/08: Constitution d'une commission d'intégration suisses-étrangers et de prévention du racisme Orbe-Chavornay et réponse à la motion Arnaud Bouverat pour une politique d'intégration des personnes de nationalité étrangère et des migrant-e-s à Orbe
• 46/08: Gestion et comptes de l'année 2007
• 47/08: Modification du règlement de la Municipalité
• 48/08: Demande de crédit pour le bouclage du réseau d'eau potable du chemin des Vaux sur la route de Montcherand
• 49/08: Demande de crédit pour la réalisation des équipements du plan partiel d'affectation Gruvatiez-En Lavegny (préavis pas déposé)
• 50/08: Demande de crédit complémentaire pour la révision du plan général d'affectation (PGA) et de son règlement
• 51/08: Demande de crédit d'étude pour l'élaboration d'un plan partiel d'affectation A Saint-Claude et l'aménagement d'une garderie dans le rural existant
• 52/08: Demande de crédit pour l'aménagement de préaux couverts dans les cours des collèges de Montchoisi et du Grand-Pont et l'aménagement de deux salles au 3ème étage du collège du Grand-Pont
• 53/08: Approbation du plan partiel d'affectation La Meule
• 54/08: Installation d'un pavillon d'accueil sur le site des Mosaïques romaines de Boscéaz
• 55/08: Demande de crédit pour la réfection du chemin de la Colline
• 56/08: Réponse à la motion Anne-Catherine Graber intitulée Orbe à vélo, pour un développement des déplacements à vélo à Orbe
• 57/08: Arrêté d'imposition pour l'année 2009
• 58/08: Demande de crédit pour l'agrandissement de l'Hôtel de Ville
• 59/08: Demande de crédit pour l'éclairage du terrain de football A du Puisoir
• 60/08: Modification du plan de quartier En Plamont (rapport séance 30.10.2008)
• 60/08: Modification du plan de quartier En Plamont (rapport séance du 11.12.2008)
• 61/08: PPA La Meule - Adoption du rapport d'impact sur l'environnement
• Pétition visant à faire respecter la zone de limitation à 20 km/h dans les rues des Remparts et Sainte-Claire
• 62/08: Budget pour l'année 2009
• 63/08: Demande de crédits complémentaires au budget 2008
• 64/08: Adoption des statuts du Groupement forestier du Triage du Suchet
• 65/08: Demande de crédit d'étude pour la construction d'une garderie à Saint-Claude
• 65/08: Demande de crédit d'étude pour la construction d'une garderie à Saint-Claude (rapport de minorité)
• 66/08: Approbation du PPA Longues Raies
• 67/08: Modification du règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux du 16 octobre 1992
• 68/08: Suppression de l'indemnité communale liée à l'usage du sol de 0,7 ct/kWh pour la distribution et la fourniture d'électricité sur le territoire de la Commune d'Orbe, introduction d'une taxe pour l'éclairage public ainsi que d'une taxe pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique et approbation du règlement d'utilisation
• 69/08: Demande de crédit d'étude pour la construction d'une caserne du feu
• 70/08: Adhésion de la Commune d'Orbe au réseau LAJE de la région d'Orbe - La Vallée de Joux (réseau AJOVAL)
• 71/08: Plan de quartier Plamont-Montchoisi - Vente des immeubles D1 et D4
• 72/08: Demande de crédit pour l'aménagement d'un passage à niveau aux Taborneires
• 73/08: Demande de crédit pour l'achat d'un véhicule de transport type "Multi lift"

Année 2009

• 74/09: Réponse à la motion Pierre Dumartheray en faveur d'une amélioration de la circulation dans la ZI des Ducats
• 75/09: Remplacement de l'installation "Strainpress" de micro-tamisage des boues de la station d'épuration (ordre d'urgence)
• Pétition en faveur d'un accueil adapté aux écoliers (UAPE) sur la Commune d'Orbe
• 76/09: Gestion et comptes de l'année 2008
• 77/09: Vente des actions Télécité SA et acquisition d'actions de Vallée de l'Orbe Energies Holding SA
• 78/09: Parcelle communale no 597 sise à la Grand-Rue - Octroi d'un droit de superficie distinct et permanent (DDP) pour l'utilisation du sous-sol pour l'aménagement d'un parking
• 79/09: Réponse à la motion Samuel Metzener "pour une meilleure accessibilité d'Orbe en transports publics"
• 80/09: Demande de crédit pour la construction d'un lieu de vie enfantine à Saint-Claude et d'un parking public souterrain
• 81/09: Demande de crédit pour la réfection de la rue de l'Abbaye
• 82/09: Demande de crédit pour l'aménagement du carrefour "rue du Grand-Pont - rue des Terreaux"
• 83/09: Plan de quartier Plamont-Montchoisi - Demande de crédit pour l'aménagement d'un espace de jeux et de 16 places de parc
• 84/09: Demande de crédit pour le remplacement de la chaudière et de conduites eau/gaz du collège du Grand-Pont
• 85/09: Arrêté d'imposition pour l'année 2010
• 86/09: Demande de crédit pour l'étude d'un document directeur du développement sud de la localité
• 87/09: Vente des actions de Port-Franc et Entrepôts de Lausanne-Chavornay SA (PESA) et octroi d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations d'actions ou parts de sociétés immobilières (ordre d'urgence)
• 88/09: Budget pour l'année 2010
• 89/09: Demande de crédits complémentaires au budget 2009
• 90/09: Projet d'aménagement de nouveaux points de collecte des déchets en zone urbaine - préavis d'intention
• 91/09: Subvention de la manifestation commémorant le 500ème anniversaire de la naissance de Pierre Viret à Orbe en 1511
• 92/09: Demande de crédit complémentaire pour l'agrandissement de l'Hôtel de Ville
• 93/09: Demande de crédit pour la réfection de la voirie de la place du Marché
• 94/09: Demande de crédit pour la réhabilitation des WC publics de la place de la Gare, de la rue du Grand-Pont et du Signal
• 95/09: Demande de crédit pour diverses réhabilitations dans les bâtiments scolaires
• 96/09: Demande de crédit d'étude complémentaire pour l'élaboration d'un plan partiel d'affectation au Puy des Fourches/Le Signal
• 97/09: Demande de crédit d'étude pour les équipements Longues Raies et Passon

Année 2010

• 98/10: Demande de crédit pour l'entretien du réseau routier (plan quinquennal)
• 99/10: Réponse à la motion Michel Schmuki pour le tri et le recyclage des plastiques
• 100/10: Aménagement d'une unité d'accueil pour écoliers (UAPE) transitoire au collège de Chantemerle - Réponse à la motion Jean-Philippe Antonietti, Jean-Marc Bezençon et Anne-Catherine Graber pour un développement de l'accueil parascolaire à Orbe et à la pétition en faveur d'un accueil de jour adapté aux écoliers sur la Commune d'Orbe
• 100/10: Rapport de minorité
• 101/10: Gestion et comptes de l'année 2009
• 102/10: Législature 2011-2016 - Fixation du nombre des membres du Conseil communal et de la Municipalité
• 103/10: Législature 2011-2016 - fixation des traitements et indemnités de la Municipalité
• 104/10: Législature 2011/2016 - Fixation des traitements et indemnités du Conseil communal
• 105/10: Modification du règlement communal sur les jours et heures d'ouverture et de fermeture des magasins
• 106/10: Demande de crédit d'étude du potentiel hydrogéologique et géothermique de la plaine de l'Orbe
• 107/10: Demande de crédit pour l'augmentation de la capacité d'épuration de la STEP
• 108/10: Approbation du plan d'affectation fixant les limites des constructions à la rue Neuve
• 109/10: Demande de crédit complémentaire pour la transformation de la salle de géographie du collège de Chantemerle (ordre d'urgence)
• 110/10: Demande de crédit pour la rénovation de l'Hôtel de Ville en complément des crédits accordés pour les travaux d'agrandissement
• 111/10: Arrêté d'imposition pour l'année 2011
• 112/10: Adhésion de la Commune d'Orbe à l'Associatoin régionale pour l'action sociale du Jura-Nord vaudois
• 112/10: Rapport de minorité
• 113/10: Service des eaux - Demande de crédit pour le renouvellement des automates et le raccordement au réseau de fibre optique
• 114/10: Demande de crédit pour l'achat de véhicules pour le service des travaux-voirie
• 115/10: Demande de crédit pour la réalisation d'une liaison entre le chemin du Suchet et le giratoire de Montchoisi
• 116/10: Budget pour l'année 2011
• 117/10: Demande de crédits complémentaires au budget 2010
• 118/10: Demande de crédit pour le remplacement des installations de déshydratation des boues de la station d'épuration
• 119/10: Remboursement d'une dette hypothécaire du FC Orbe sous la forme d'un prêt
• 120/10: Demande de crédit pour l'aménagement d'un giratoire au débouché du chemin des Fleurs-de-Lys sur la route d'Arnex (RC 278d) et réponse à la motion Ogier Lam Thanh concernant la sécurité à l'entrée sud de la ville
• 121/10: Vente de la parcelle no 230 sise au lieu dit Longues Raies
• 122/10: Réponse à la motion Samuel Metzener, Arnaud Bouverat et Christophe Hunziker pour garantir la qualité de vie dans les quartiers

Début année 2011

• 124/11: Gestion et comptes de l'année 2010
• 125/11: Demande de crédit d'étude pour le lancement d'un processus Agenda 21 et réponse à la motion Samuel Metzener, Arnaud Bouverat et Christophe Hunziker pour garantir la qualité de vie dans les quartiers
• 126/11: Mise en place d'un réseau de transport public urbain à Orbe
• 127/11: Demande de crédit pour la rénovation des locaux de la bibliothèque à la rue de la Tournelle 2