Actualités

Mise à l'enquête N°36/20 - DU 19.09.2020 au 19.10.2020

Objet : Construction nouvelle Adresse : Route d Orny Propriétaire(s) : Orllati Real Estate SA

Mise à l'enquête N°37/20 - DU 16.09.2020 au 15.10.2020

Objet : Construction de dépendances (pergola et cabanon de jardin) Adresse : Avenue de Thienne 4 Propriétaire(s) : Rêve-Immob Sàrl

Mise à l'enquête N°51/20 - DU 19.09.2020 au 19.10.2020

Objet : Construction nouvelle Adresse : Rue de la Tournelle Propriétaire(s) : Grivat François et Jacques

Mise à l'enquête N°31/20 - DU 05.09.2020 au 05.10.2020

Objet : Consruction nouvelle Adresse : Chemin des Vignes Propriétaire : Berney Christophe

 

pdfAvis d'insertion dans le journal

pdfECA formulaire 43

pdfFeuille d'enquête 195233

pdfFomulaire 43 GPP

pdfFormulaire énergie

pdfLettre architecte

pdfPilier public 195233

pdfPillier public et plan situation

pdfPlans

pdfPlan façade coupe

pdfPlan implantation

pdfPlan protection incendie

pdfQuestionnaire général

pdfRapport amiante

 

 

 

 

Au vu de la situation sanitaire actuelle, le dossier d'enquête est consultable uniquement sur rendez-vous, auprès du service Constructions / Urbanisme (tél. 024 442 92 18) pendant le délai d’enquête.

 

Parution : 1er septembre 2020

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