Vente de boissons alcooliques
Il est rappelé que toute vente d'alcool au public lors de manifestations organisées sur le territoire communal doit faire l'objet d'une demande de permis temporaire.
La demande doit être déposée par le biais du formulaire suivant : Demande de permis temporaire pour vente de boissons alcooliques
Ce formulaire doit être adressé, au plus tard 15 jours avant la manifestation, à : Municipalité d’Orbe – Hôtel de Ville - case postale 32 – 1350 Orbe
Manifestations
Toutes les manifestations, rassemblements, cortèges, spectacles, conférences, soirées, expositions, évènements sportifs, etc. doivent être annoncés à la Commune où est prévue la manifestation. Dans certains cas, les autorités cantonales doivent aussi délivrer une autorisation.
Faites votre demande d'autorisation en ligne sur POCAMA.
D'autres formulaires de la Police cantonale du commerce sont également à votre disposition sur le site du Canton de Vaud.
Tombola
Il est rappelé que l'organisation de tombolas payantes lors de manifestations organisées sur le territoire communal doit faire l'objet d'une demande d'autorisation, déposée au plus tard 1 mois à l'avance.
La demande doit être effectuée par le biais du formulaire suivant :Demande d'autorisation de tombola
Ce formulaire doit être adressé à : Sécurité publique – Rue des Remparts 25 – CP 174 – 1350 Orbe
Demande de loto
Autres
Demande de prolongation d'ouverture de magasin
Demande de collecte
Demande de loterie
Demande de licence d'établissement
Demande d'exploiter un appareil automatique à prépaiement
Demande d'exploiter un commerce d'occasion
Demande d'autorisation de vente de tabac
Demande d'autorisation de diffusion de musique