Police communale du commerce

Détails
Écrit par : Super User
Catégorie parente: Services communaux
Catégorie : Sécurité publique
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Manifestations

Toutes les manifestations, rassemblements, cortèges, spectacles, conférences, soirées, expositions, évènements sportifs, etc. doivent être annoncés à la Commune où est prévue la manifestation. Dans certains cas, les autorités cantonales doivent aussi délivrer une autorisation.

Faites votre demande d'autorisation, au minimum 60 jours avant la manifestation, en ligne sur POCAMA.

D'autres formulaires de la Police cantonale du commerce sont également à votre disposition sur le site du Canton de Vaud.

Tombola, collecte et loterie

Les demandes de tombola, collecte et loterie lors de manifestation doivent être déposées en ligne, via le formulaire POCAMA.

Demande de loto

Registre communal des entreprise

Toute entreprise s’installant à Orbe s’enregistre auprès de la Commune, quelle que soit sa forme juridique et son chiffre d’affaires. La Commune tient un registre des entreprises qui se situent sur son territoire. L’inscription dans le registre communal des entreprises est obligatoire et gratuite :

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