La Commune d’Orbe modernise sa station d’épuration afin de répondre aux exigences légales et aux besoins futurs. Ces travaux entraînent une adaptation progressive des taxes d’assainissement dès 2026, selon le principe du pollueur-payeur, avec un nouveau mode de calcul plus représentatif des infrastructures utilisées.
Information importante sur l’évolution des taxes d’assainissement
FOIRE AUX QUESTIONS
Quand vais-je recevoir ma facture d’eau ?
Les taxes relatives à l’eau potable, à l’évacuation et à l’épuration des eaux sont facturées aux propriétaires en deux temps : un acompte est facturé pendant l’été et le décompte de l’année civile est facturé au début de l’année suivante.
Pour la période 2026, la facture d’acompte est/a été envoyée à fin juillet 2026 et le décompte sera envoyé en février 2027.
Quand l’effet de la hausse se fera ressentir sur ma facture ?
L’évolution de la hausse des taxes se fera sentir sur le décompte de la période 2026, envoyé en février 2027.
Comment est calculé l’acompte pour la période 2026 ?
L’acompte facturé correspond à un forfait équivalant à la moitié du montant de votre décompte 2025 (compteur, eau potable et taxes).
Quel sera le montant de la hausse pour 2026 ?
Les taxes relatives à l’eau potable sont inchangées pour 2026.
Les tarifs de détails relatifs aux taxes d’épuration et d’évacuation pour la période 2026 sont les suivants :
- Taxe de base « eaux usées » : CHF HT 135.- par unité locative ;
- Taxe de base « eaux claires » : CHF HT 0.50 par m2 de surface imperméable raccordée ;
- Taxe variable : CHF HT 1.15 par m3 d’eau consommée.
Ils ont été approuvés par la Municipalité, le Conseil communal et le Conseil d’Etat vaudois, et soumis à la Surveillance fédérale des prix.
La hausse relative à l’évolution de ces taxes est estimée à environ 150 % pour 2026. Les hausses individuelles seront toutefois très variables car elles dépendent des caractéristiques des bien-fonds raccordés. Une simulation personnalisée du décompte 2026 peut être demandée auprès des Services techniques par téléphone (024 442 92 40) ou par mail (
Quel sera le montant de la hausse à terme ?
Les taxes relatives à l’épuration et l’évacuation des eaux connaîtront une hausse globale moyenne de 250 % entre 2025 et 2028.
Les tarifs de détails projetés pour les périodes 2027 et 2028 sont les suivants :
| 2027 | 2028 | |||
|---|---|---|---|---|
| Taxe de base « eaux usées » | CHF HT | 180.- | 235.- | par unité locative (UL) |
| Taxe de base « eaux claires » | CHF HT | 0.70 | 0.90 | par m2 de surface imperméable raccordée |
| Taxe variable | CHF HT | 1.45 | 1.85 | par m3 d’eau consommée |
Avant d’être appliqués, ils devront faire l’objet d’une approbation par la Municipalité et être soumis à la Surveillance fédérale des prix.
ABRÉVIATIONS ET DÉFINITIONS
- EU
- Eaux usées ou eaux résiduaires
- Eaux résiduaires
- Eaux de ruissellement provenant des voies de communication et des places de stationnement très fréquentées ainsi que les surfaces de travail ou de dépôt (transvasement, utilisation ou stockage de substances pouvant polluer les eaux superficielles ou souterraines) qu’elles soient domestiques, industrielles ou artisanales
- SPd
- Surface de plancher déterminante
- EC
- Eaux claires ou eaux pluviales
- Eaux pluviales
- Eaux qui ruissellent sur des surfaces rendues imperméables ou semi-imperméables (eaux de ruissellement)
- m3
- Mètre cube d’eau potable consommée (1 m3 = 1'000 litres)
- UL
-
Unité locative. Une UL est formée de tout ensemble de locaux formant une unité d’habitation indépendante (avec cuisine, salle d’eau, WC et une ou plusieurs autres pièces). Pour les autres cas, notamment les locaux commerciaux, industriels ou d’utilité publique, une unité locative correspond à 200 m2 de surface brute de plancher.
Pour les bâtiments qui ne sont pas affectés à du logement (commerce, artisanat, industrie, …), le nombre d’unités locatives est défini en considérant qu’1 UL équivaut à 150m2 de surface de plancher déterminant (SpD)