Patrimoine

Bâtiments publics

Le service se charge de la valorisation et de l’entretien du patrimoine bâti communal. La Commune est propriétaire notamment de bâtiments administratifs, d’écoles, de bâtiments dédiés à la jeunesse ou aux loisirs, d’un temple, de refuges forestiers et de bâtiments d’entretien.

Liste des principaux bâtiments publics

Bâtiments administratifs

Ecoles et jeunesse

Bâtiments de rencontres

Domaines

Les domaines communaux font partie du patrimoine naturel de la ville comme les parcelles agricoles et la ferme de Boscéaz, les zones de loisirs, les vignes ou les jardins communaux. Le service s’occupe des projets d’aménagement de nouvelles zones vertes, de la location des parcelles agricoles et des jardins communaux.

ABATTAGE D’ARBRES ET ELAGAGE

Rectification à la suite de l’entrée en vigueur le 01.07.2024 de la modification de l’article 15 de la loi du 30.08.2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP, 450.11) et du règlement d’application (RLPrPNP, 450.11.1).

La modification de l’article 15 simplifie les procédures administratives en matière d’abattage. Désormais, la demande de dérogation est publiée dans la Feuille des avis officiels (FAO) du Canton de Vaud lorsqu'elle concerne un arbre remarquable ou lorsqu'elle est coordonnée avec une demande de permis de construire. Dans ce cas, elle est intégrée dans l’avis d’enquête.

Dans les autres cas, elle devra être affichée au pilier public communal pendant 30 jours.

Pour les arbres remarquables inscrits à l’inventaire cantonal, la demande de dérogation est déposée à la Commune, qui la transmet à la Direction générale de l’environnement (DGE) - Division Biodiversité, pour traitement.

Principe :L’abattage ou l’élagage allant au-delà de l’entretien courant doit faire l’objet d’une autorisation municipale.

Tout élément du patrimoine arboré supprimé doit être compensé, selon le principe d’un pour un, de même valeur écologique et paysagère.

Au niveau communal, la procédure a été adaptée comme suit :

1. Une demande d’abattage est transmise à la Commune par le biais du formulaire ad hoc et accompagnée des pièces requises.

2. Le Triage du Suchet est chargé par le service Constructions-Patrimoine-Urbanisme (CPU) d'effectuer une expertise de l'arbre (ou de la haie, des bosquets, etc.) et émet son préavis.

3. Le CPU prend une décision sur la base du préavis du Triage du Suchet et des dérogations de l'article 15 de la LPrPNP. En cas de préavis positif du service, après vérification que l’arbre n’est pas considéré comme remarquable, l’avis est affiché au pilier public pendant 30 jours. 

4. A l’issue des délais de publication, la Municipalité traite les éventuelles oppositions et prend une décision formelle.

A noter encore qu’un nouveau règlement communal sur la protection du patrimoine arboré est en cours d’élaboration.

Le règlement communal reste en vigueur et s’applique, sauf les articles qui ne sont plus en conformité avec la loi.

Nous attirons l’attention des propriétaires sur le fait que l’inobservation de ces dispositions est passible d’une amende conformément à la loi sur les contraventions.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter la page web du canton.

Ainsi que l’annexe suivante :

Liste des interventions non soumises à autorisation

Chef de service

Jonathan Remund