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Commerces et entreprises d'Orbe

Commerces et entreprises d'Orbe

Toute entreprise s’installant à Orbe s’enregistre auprès de la Commune, quelle que soit sa forme juridique et son chiffre d’affaires. La Commune tient un registre des entreprises qui se situent sur son territoire. L’inscription dans le registre communal des entreprises est obligatoire et gratuite.

Formulaires d'inscription au registre communal des entreprises:

liste des commerces et entreprises

 

Imposition des frontaliers

Les travailleurs frontaliers sont soumis à des règles d'imposition spéciales réglées par un accord franco-suisse. Chaque année, tous les employeurs doivent remettre les formulaires ci-dessous dûment remplis et signés pour annoncer dans les communes respectives, les frontaliers qu’elles emploient. Les différents documents sont accessibles ci-dessous, notamment les formulaires à télécharger :

Délai au 2 février 2018 pour l'année 2017

Registre du commerce

Le registre communal des entreprises est distinct du registre du commerce. Alors que l’inscription au registre du commerce est facultative pour les entreprises individuelles avec un chiffre d’affaires annuel à Fr. 100'000.-, l’inscription au registre communal est obligatoire pour toutes les entreprises. Les entreprises inscrites au registre du commerce effectuent les 2 démarches. Le registre du commerce est géré par l’administration cantonale. Vous trouverez plus d’informations sur le registre du commerce sur le site web du canton de Vaud.

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EasyGov facilite, accélère et optimise les procédures administratives obligatoires. Sûr et fiable, ce guichet unique centralise les demandes électroniques diverses de permis ou d’inscription auprès des autorités. Opérationnel au niveau fédéral, EasyGov le sera bientôt au niveau des administrations cantonales et communales. Pratique, cet outil réduit les charges financières et administratives des entreprises et des autorités. Easygov - Portail en ligne pour les entreprises