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Naturalisation et Bourgeoisie

Naturalisation et Bourgeoisie

La naturalisation


Vous habitez et travaillez ici depuis longtemps, vous vous sentez bien intégré en Suisse et vous vous considérez comme un citoyen à part entière ?

La naturalisation, acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse, vous donnera non seulement accès aux droits civiques et politiques, mais aussi l'expression de l'appartenance et de la participation à la communauté helvétique.

L'acquisition de la nationalité suisse est liée à l'acquisition du droit de cité d'un canton et à la bourgeoisie d'une commune. De ce fait, le candidat devra remplir les conditions stipulées par les bases légales fédérales, cantonales et communales.

 

Les informations ci-dessous concernent uniquement les procédures de naturalisation 2018 déposées valablement auprès du Canton après le 1er janvier 2018.


Conditions posées par le droit suisse

  • Être titulaire d'un permis d'établissement C
  • Avoir séjourné en Suisse 10 ans
  • Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l'année précédant la demande
  • Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)*
  • N'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande*
  • S'acquitter de ses impôts
  • Ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents
  • Respecter la sécurité et l'ordre public
  • Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de la Suisse, du Canton et au niveau local

*Prise en compte des circonstances personnelles

Comment débuter ma procédure de naturalisation ? 

pdfFlyer - procédure

Naturalisation facilitée pour les étrangers de la 3e génération

Les jeunes étrangers de la troisième génération, c’est-à-dire les petits-enfants d’étrangers immigrés en Suisse, ont désormais la possibilité d’obtenir une naturalisation facilitée. La procédure est facilitée en ce sens que la décision se prend au niveau de la Confédération, sans que le canton ou la commune n’ait à examiner la demande. Pour plus d'informations

Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2018

flyer natu 2018 2 

 

La Bourgeoisie


Les citoyens suisses peuvent demander la bourgeoisie d'Orbe. C'est là un moyen de montrer son appartenance et son attachement à la ville. Une fois obtenue, la bourgeoisie d'Orbe est inscrite dans les papiers de l'Etat civil.

Cette acquisition entraîne automatiquement la perte de la ou des bourgeoisies antérieures, sauf déclaration de conservation déposée simultanément. Une seule bourgeoisie antérieure pourra être conservée.

L'enfant mineur est compris dans la demande. Dès l'âge de 16 ans révolus, il doit y consentir par écrit. L'assentiment du représentant légal est nécessaire si le requérant n'exerce pas l'autorité parentale.

La demande doit être adressée par écrit auprès de la Municipalité.

Pour plus d'informations