Registre foncier Jura-Nord vaudois
Rue de Neuchâtel 1
1400 Yverdon-les-Bains
Tél. 024 557 74 30
e-mail :
Le registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles (par ex. les servitudes et les gages immobiliers).
Plusieurs documents fixent la situation juridique de chaque immeuble: le journal (dans lequel les réquisitions d'opérations sont inscrites à la suite les unes des autres), le grand livre (ensemble des feuillets des immeubles), le plan dressé sur la base de la mensuration officielle, les pièces justificatives (contrats d'achat, de servitudes, etc.) et les registres accessoires (des propriétaires, des créanciers).
Le registre foncier suisse est ordonné par biens-fonds (système des feuillets réels, ce qui signifie que pour chaque immeuble un feuillet est ouvert au registre foncier). Le registre accessoire des propriétaires indique tous les immeubles qui appartiennent à une même personne. (Source : www.registre-foncier.ch).